Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier
82 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS183 au texte N° 269 - Article 26 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Supprimer les alinéas 1 à 8. Exposé sommaire : La ministre des Solidarités et de la Santé a présenté des priorités fortes en matière de politique familiale. Les Français sont profondément attachés à la politique familiale. C'est pourquoi il est essentiel de préserver les mesures existantes, et de ne pas procéder à de nouvelles coupes dans la...
16/10/2017 — Amendement N° AS199 au texte N° 269 - Article 34 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
