Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, je voudrais tout d'abord rappeler le contexte dans lequel s'inscrivent nos débats ainsi que les raisons de l'échec de la CMP et, enfin, les enjeux de notre vote. S'agissant du contexte, il s'agit de poursuivre l'harmonisation des normes initiée dans la ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, chers collègues, la discussion d'aujourd'hui porte sur la ratification d'une ordonnance transposant en droit français une directive européenne sur les services de paiement connue sous le nom de DSP2, laquelle vient abr...