Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
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Cet amendement complète l'amendement no 670 que j'ai présenté tout à l'heure. Vous m'avez donné des assurances, monsieur le secrétaire d'État, sur la budgétisation du financement du Comité national routier – CNR – , indiquant que vous aviez des doutes sur le rendement d'une taxe telle que celle que je proposais. Dans cet amendement, je propose ...
