Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Cet article est malheureusement en parfaite cohérence avec le reste du texte. La diversité des langues d'origine des migrants est très grande, ce qui pose parfois des problèmes pour trouver des traducteurs. Cela peut se comprendre, mais ne pourrions-nous pas, tout de même, accorder des moyens supplémentaires ? Le problème fondamental est, en ré...

Je soutiens ces amendements. Comme l'ont expliqué nos collègues qui les ont défendus, il s'agit de mieux encadrer la procédure afin de répondre à une demande des professionnels. Je voudrais réagir à ce qu'a dit Mme la rapporteure à propos de la PADA de La Villette. Il est vrai que cette plate-forme a institué de nouvelles modalités d'accueil, ...

Je voudrais, à mon tour, défendre ces amendements. Madame la rapporteure, vous dites que vous êtes toujours très attentive à ce que disent les agents de l'OFPRA. Écoutez donc ce qu'écrivent les syndicats ASYL et CGT-OFPRA dans leur communiqué du 15 février : « les projets de loi et de décret sont inacceptables en ce qu'ils visent à dissuader l...

Nous aussi sommes opposés à cet article, qui est assez représentatif du problème de compréhension entre nous. Car il y a un problème de langue aujourd'hui dans cet hémicycle. Nous parlons tous français, les agents de l'OFPRA et les magistrats expriment leur opposition à cette mesure en français, et nous n'arrivons même pas à nous comprendre – e...

Nous nous opposons bien évidemment à cet amendement, et toutes les justifications qui y ont été apportées n'auront pas réussi à nous convaincre ! On a d'abord voulu instrumentaliser nos concitoyens en jouant sur leur peur d'être envahis par des migrants jusque dans leurs jardins. C'était oublier la générosité dont nous avons pu avoir des preuv...

Nous proposons de donner les moyens suffisants. Beaucoup reste à faire, mais certainement pas au moyen des méthodes que vous préconisez.

Nous l'avions dit lors de l'examen de la proposition de loi Warsmann : nous sommes opposés aux dispositifs qu'elle a mis en place. Nous voterons donc, par cohérence, pour l'article 7 bis qui, de fait, revient sur cette proposition de loi. Permettez-moi cependant d'interroger une fois encore la majorité sur son incohérence. Elle n'a de cesse de...

Nous considérons quant à nous que le règlement Dublin ne fonctionne pas du tout, qu'il faudrait en suspendre l'application et le renégocier – nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls : c'est ce que l'on pense aussi dans d'autres pays européens, comme l'Italie ou la Grèce. Ce serait une décision de bon sens. Tout le monde se rend compte, même si ...

Sur le fond, nous ne sommes pas convaincus, même si, en définitive, on aboutit à ce que nous proposions.

Je tiens à préciser que notre amendement ne vise pas à récrire l'article L. 744-6 du CESEDA mais à développer la rédaction de l'article 9 du projet de loi, afin de préciser selon quels motifs un demandeur d'asile peut éventuellement refuser la proposition qui lui est faite. Je le répète : cet amendement de repli ne remet pas en cause l'article ...

Comme les orateurs précédents, nous nous opposons bien entendu à cet article qui montre, une fois encore, combien les dispositions qui visent prétendument l'efficacité n'ont d'autre objectif que de faciliter l'expulsion des demandeurs d'asile. Je veux à cet égard relayer la question de notre collègue Laurence Dumont sur les moyens. Une étude d'...

Comme les précédents, cet amendement tend à supprimer les deux alinéas 15 et 16, qui traduisent dans la loi des réécritures de la circulaire Collomb. Comme l'a dit précédemment notre collègue, la « validation », entre guillemets, de cette circulaire par le Conseil d'État revient, en fait, à sa neutralisation, notamment parce que le premier avis...

Encore une fois, Mme la rapporteure semble n'avoir entendu qu'une partie de ce que disent les associations, y compris France Terre d'asile, comme cela a été indiqué lors de la présentation des autres amendements similaires. Il existait bien une pratique qui permettait de faire ce travail, mais la mesure que vous voulez introduire dans la loi s...

Je ne sais pas si cela aidera ses auteurs mais, n'étant pas sectaires, nous soutiendrons cet amendement. En dépit des dénégations de M. le ministre, la CNIL nous a bien alerté sur ce problème : autant donc clarifier les choses a minima. Cet amendement de précision va dans le bon sens, et il n'y a aucune raison de ne pas voter en sa faveur.

Nous voterons contre l'article 9 puisque nous ne pensons pas qu'il permette de prévenir la multiplication, depuis des mois, des campements sauvages de migrants et de migrantes dans les rues de Paris et de plusieurs autres villes. Il nous semble que notre premier devoir est d'assurer inconditionnellement l'hébergement d'urgence de ces personnes,...

Nous soutenons évidemment cet amendement et appuyons cette demande de précision. Comme l'indiquait notre collègue Faucillon, les « opinions politiques » auxquelles se référait Mme la rapporteure ne rendent pas compte de toutes les réalités, notamment de la manière dont les personnes elles-mêmes définissent leur action. Celle-ci ne correspond pa...

Madame Le Pen, votre récitation ne concerne pas ce dont nous parlons. Ce sont des décisions politiques qui créent ces situations que tout le monde déplore. Nous avons des propositions et vous n'avez pas suffisamment convaincu pour être en capacité d'agir.

On a bien vu à quel point vous ne serviez à rien de ce côté-là. À part instrumentaliser les SDF et les pauvres contre les migrants, vous ne servez véritablement à rien. Sur cette question du réchauffement climatique, vous n'avez de toute évidence rien compris, parce qu'elle ne concerne pas que les autres. Les conséquences de ce réchauffement t...

Nous sommes prêts à participer à l'élaboration des orientations destinées à prendre en compte les migrations climatiques, prévue par l'article 42, et il nous semble important que la France continue à avoir une position d'avant-garde et puisse se saisir de la question des réfugiés climatiques. Si vous, membres de la majorité, étiez d'accord avec...

Lorsqu'il y a quelques mois, une organisation non gouvernementale avait révélé, dans un reportage télévisé de la BBC, les cas d'esclavage en Libye, tout le monde avait condamné ces exactions dans cet hémicycle. Nous avions entendu des déclarations très fortes et très fermes indiquant que des mesures seraient prises et qu'une action serait menée...