Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier

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C'est en effet la méthode qui est problématique. Pourquoi ne pas avoir attendu, justement, l'examen du texte sur la presse et l'audiovisuel ?

Nous examinons aujourd'hui deux propositions de loi sur les fausses informations. Or l'information à l'échelle industrielle, automatisée, dont vous parlez est produite principalement par les grands médias d'information audiovisuelle.

Si l'on voulait s'attaquer à la source, il nous aurait semblé plus logique de commencer par ce débat. Comment faire en sorte qu'une information de qualité puisse être produite ? Quels moyens donner aux journalistes et aux médias pour qu'ils puissent faire un travail pluraliste ? Dans ce cadre, on aurait pu trouver aussi le moyen de lutter contr...

Cela vous fait passer de nouveau à côté de l'essentiel. Il faut un débat sur les médias, sur la presse, sur les conditions de production. Voilà ce que nous devrions faire, plutôt que d'examiner à la va-vite cette proposition de loi, parce que cela a été décidé par le Président de la République.

Afin de consacrer pleinement l'indépendance de la presse vis-à-vis des pressions gouvernementales et financières, et dans le but de lutter contre les fausses informations, cet amendement prévoit que les présidentes ou présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont élus p...

Nos amendements sont cohérents. À notre sens, il faut envisager la question de la presse, des médias et de la production de l'information – et donc en particulier celle du mode de nomination des responsables des sociétés audiovisuelles publiques – de façon large. Nous pensons que l'on ne peut pas discuter de l'information – qui la produit, comm...

Je veux rappeler quelques éléments d'information, qui permettront d'éviter les insinuations que nous avons entendues tout à l'heure. Tout d'abord, première réaction, il y a la liberté d'information et le droit à l'information, que nous avons défendus, mais il y a aussi des propos comme les incitations à la haine raciale, les propos xénophobes o...

En l'état, cette proposition de loi n'a aucun intérêt. Le Conseil d'État, dans son rapport, l'a constaté : « Le droit français contient déjà plusieurs dispositions visant, en substance, à lutter contre la diffusion de fausses informations, suivant trois logiques distinctes. En premier lieu, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ...

Après l'exposé très complet du président Mélenchon, mon explication de vote va se résumer à réagir à l'interpellation de Mme la ministre. Nous avons dit assez clairement que nous déplorons la manipulation de l'information, donc je ne sais pas à quoi vous pensez quand vous dites que nous faisons preuve de mauvaise foi. Les arguments que nous avo...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'exposé des motifs de la proposition de loi organique qui nous est soumise est succinct. Je me permets donc de le citer quasi intégralement : « L'actualité électorale récente ...

… était accusée de manipulation par Mme la secrétaire d'État et par plusieurs membres de la majorité. Ainsi, Mme Moutchou, rapporteure du texte dont nous débattons aujourd'hui, tweetait : « Consternant de voir les groupes d'opposition entretenir une telle campagne de désinformation sur le #PJLVSS ! Le viol sur mineur sera toujours sanctionné, i...

… dans d'autres tweets rédigés par des membres de la majorité, dont je vous épargne la citation. Indépendamment de leur contexte, ils sont très clairs et résument le genre d'instrumentalisation à laquelle servent de tels propos. On le voit bien : l'argument de la fake news sert à disqualifier ceux de l'adversaire sans avoir à y répondre. Il dé...

Vous avez tenté de circonscrire le cadre dans lequel une telle accusation pourra être lancée, chers collègues de la majorité. On ne pourra plus crier à la fake news, désormais, s'il s'agit d'informations invraisemblables. Premièrement, permettez-moi de rappeler que, si une telle loi avait été en vigueur, ce que dénonçait Mme la secrétaire d'Ét...

Il s'agit pourtant d'informations non négligeables sur le chômage et sur la précarité des salariés, surtout en période électorale ! En deuxième lieu, il faut poser la question de la mise en perspective et en valeur de l'information. Comment une information prend-elle sens dans son contexte ? Si un observateur ou une observatrice scrute la Creu...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Madame la rapporteure pour avis, votre interpellation n'est pas sérieuse. Nous avons passé une heure et demie, tout à l'heure, à expliquer en termes clairs, je crois, pourquoi la notion d'information est complexe et qu'il était ...

Absolument, monsieur le président. Nous avons été interpellés, et pour la bonne tenue des débats je vous prie de me laisser terminer.

Interpeller ainsi la France insoumise, en nous sommant de donner, à minuit et demi, une définition de la fausse information parce que vous avez été incapable de formuler quelque chose qui tienne la route, ce n'est pas correct ! La demi-heure qui nous reste ne nous permettra de toute façon pas de voter ces propositions de loi, mais si ces procéd...

Je formule ce rappel sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er, du règlement. Il concerne l'organisation et la bonne tenue de nos débats. Il est presque une heure moins dix et, de toute évidence, nous ne terminerons pas l'examen de la présente proposition de loi avant l'heure réglementaire de levée de la séance. Il semble que la majorité ai...