Pour une école de la confiance

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , notamment dans un objectif d'innovation pédagogique. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le recours à l'expérimentation afin de permettre aux établissements de mieux s'adapter aux réalité de leur territoire est l'un des aspects majeurs de cette loi. Ainsi, afin de rendre cette expérimentatio...

La première phrase de l'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et participent au développement de l'innovation pédagogique. » Exposé sommaire : Afin de participer pleinement à l'objectif de donner à tous les mêmes chances de réussir en luttant contre les inégalités de destin, cet amendement vise à ancrer dans l...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ils se montrent exemplaires dans le respect des institutions de la République et de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger du personnel de la communauté éducative une exemplarité vis-à-vis du respect des institutions républicaines. Ces derniers ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Six ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'é...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4°(nouveau) De deux représentants des parents d'élèves ; « 5°(nouveau) De deux représentants des enseignants. » III. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 4 par les mots : « et en tenant compte de ses capacités et besoins spécifiques ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l'Éducation nationale sur les acquis des élèves selon ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le droit à l'expérimentation doit être particulièrement incité et renforcé précisément là où les enjeux de réussite éducative sont les plus forts. Dans l'attente de la révision de la géographie prioritaire de l'éducation, les innovations telles que les cités éducatives doivent être fortement encou...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'école, de quatre à huit....

À la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « , notamment en matière d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves et de développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves, » ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4°(nouveau) D'un représentant des parents d'élèves ; « 5°(nouveau) D'un représentant des enseignants. » III. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Les ...

Compléter cet article par les mots : « , comprenant obligatoirement un module de formation sur l'éducation civique et les institutions de la République, ainsi qu'un stage en collectivité ou au sein du Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que tous les enseignants aient les compétences et connaissances fondamentales en...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents et du conseil général de l'enseignement et de la recherche. À ce titre, il propose une répartition des moyens alloués à l'évaluation et établit un programme pluriannuel d'évaluation, soumis pour avis au ministre charg...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et à la lumière d'analyses comparatives des systèmes éducatifs à travers le monde ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise notamment à faire du Conseil d'évaluation de l'école un instrument au service du diagnostic des méthodologies et outils déployés au sein de notre système éducatif pour éval...

L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves de collège sont sensibilisés à la notion de bien commun ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique articule des valeurs et des savoirs multiples à la fois littéraires, scientifiques, h...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1°L'article L. 241‑1 est ainsi modifié : – au début du premier alinéa les mots :« L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche procèdent » sont remplacés par les mots : « Le conseil général de l'enseignement et...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « La convention mentionnée à l'article L. 421‑19‑1 peut prévoir que des sections de l'établissement public local d'enseignement international soient déconcentrées au sein d'un établissement public local d'enseignement de la commune sur laquelle est installé l'établissement public local d'enseigneme...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'exercice de ces fonctions doit revêtir un caractère occasionnel ou être complémentaire de celui qui est fait par les enseignants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'exercice de fonctions pédagogiques par les AED se fait de manière occasionnelle, par exemple pour assurer ...