Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Monsieur Dumont, j'avais bien été prévenue que M. Dufrègne remplacerait M. Dharréville. Il faut cependant un petit moment pour que la modification s'affiche sur les écrans auxquels vous vous référez. Dans tous les cas, c'est la présidence de séance qui organise le débat.

Écoutez, c'est la présidente de séance qui décide de l'ordre des interventions. Nous en revenons aux orateurs inscrits sur l'article.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 92 et 1014 tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 92.