Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

À titre d'illustration, ils m'ont envoyé un extrait des propos de M. Ferrand sur la défiscalisation des heures supplémentaires.

En 2012, il considérait que c'était une fabrique à chômeurs qu'il fallait supprimer, rappelant le coût du dispositif et les 100 000 emplois détruits… et l'avocat palois qui vient de me contacter d'ajouter que je ne peux admettre qu'on procède par ordonnance sans inscrire dans la loi les garanties nécessaires pour maintenir une certaine organisa...

Pour notre part, nous n'allons pas nous excuser de faire des rappels au règlement, car c'est un droit qui est inscrit dans notre règlement. Il nous semble normal que l'opposition utilise les procédures à sa disposition pour exprimer ses interrogations, mais aussi son désir de voir un vote solennel conclure l'examen de ces deux textes – ce désir...

Je me surprends moi-même, monsieur le président, à partager avec mes collègues de La France insoumise un appel à la rigueur. Je n'ai jamais vu cela ! Ayant eu la chance d'être élu en 2002, j'en ai vu passer des présidents, des gardes des sceaux, des majorités, des rapporteurs et des présidents de commission. Jamais je n'ai vu un bazar comme ce...

Je constate avec inquiétude, alors que leur relation personnelle se dégrade, qu'Emmanuel Macron ressemble de plus en plus, par sa façon de gérer le pays, les institutions et son équipe gouvernementale,...

y compris au vu de sa capacité à désavouer son Premier ministre à un moment-charnière pour notre République. Monsieur le président, nous avons, les uns et les autres, commenté l'actualité. J'étais de ceux qui souhaitaient que nous soyons tous très respectueux de l'ordre public et que nous adoptions, dans le contexte actuel, une attitude mesuré...

et comment le Président compte renouer le lien avec le peuple alors qu'il n'est pas capable de respecter les représentants légitimes de celui-ci au sein de l'Assemblée nationale ! Ce qui manque à ceux qui ont été investis en 2017, et nous le disons depuis longtemps, c'est de l'expérience, un minimum de culture politique.

C'est vrai des députés, mais c'est vrai aussi de l'exécutif – le Président de la République a été secrétaire général adjoint de l'Élysée puis ministre : il aurait dû le rester davantage…

… pour pouvoir se forger, donc, une expérience et une culture. Il n'est pas de l'intérêt collectif de faire obstacle à l'examen du texte, aussi allons-nous le reprendre, mais nous avons besoin d'une explication politique en conférence des présidents dès que le ministre chargé des relations avec le Parlement sera à même d'indiquer aux différent...

Vous avez toujours besoin de justifications pour expliquer vos mauvais coups. Pour la taxe carbone, c'était la protection de l'environnement, alors que nous savions tous que votre volonté était d'apporter des moyens financiers supplémentaires au budget de l'État.

Pour justifier le déménagement de l'appareil judiciaire français, vous invoquez une meilleure lisibilité et une saisine plus simple pour les justiciables. Or il aurait été possible de simplifier la saisine du juge tout en faisant l'économie de la spécialisation des tribunaux, de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, et de la...

J'espère seulement que ceux qui vont voter cet article ne seront pas ceux qui, en province, vont le contester.

Madame la garde des sceaux, cette majorité possède une capacité à confondre réforme et big bang, explosion, déménagement, crainte. Votre capacité à vous mettre à dos toutes les professions et tous les territoires est déconcertante – cela frise l'excellence. Si vous êtes souvent traités d'amateurs, je dois avouer que votre aptitude à créer des f...

S'il s'agissait de simplifier la saisine des tribunaux par les justiciables, en rendant la procédure beaucoup plus lisible et aisée, nous serions d'accord, mais il ne s'agit pas seulement de cela. S'il s'agissait de spécialiser les tribunaux dans le traitement d'un certain nombre de matières juridiques rares, de niche, …

… comme vous l'avez dit à l'ensemble de la représentation nationale, madame la ministre, nous y serions également favorables, mais il ne s'agit pas seulement de cela. En tout cas, nous avons besoin pour le moins d'un éclaircissement de votre part à propos de la liste évoquée tout à l'heure par MM. Chassaigne et Gosselin. Par ailleurs, dans la ...

… même si vous contestez qu'ils auront lieu. J'ai le sentiment que la majorité qui est au pouvoir depuis dix-huit mois – ce n'est pas vous qui êtes en cause, madame la ministre – met le pied dans la porte. L'effet big bang que j'ai évoqué tout à l'heure se produira dans quelque temps, mécaniquement, lorsqu'on s'apercevra qu'il manque des magis...

… on constatera, dans quelques années, qu'il manque des magistrats, et au nom de l'efficacité de la justice, on rationalisera le dispositif judiciaire.

Je ne peux pas me satisfaire de ce que notre rapporteure vient de dire. J'ai été maire pendant dix-neuf ans, donc je vois bien la différence entre la réunion d'un comité Théodule, qui s'appelle le conseil de juridiction, où le maire de la commune et d'autres personnes pourraient émettre un avis, et la consultation d'un conseil municipal, dans l...

Votre gros problème, monsieur Questel, est d'avoir une vision monolithique de la politique. Si vous voulez que le débat politique soit moins passionné, il est de votre responsabilité d'écouter et de tirer parfois profit des propositions qui vous sont faites par l'opposition. D'autant plus qu'en l'occurrence, elles ne révolutionnent pas le text...

Les observations que je m'apprête à formuler, nous les avons formulées tout à l'heure et nous continuerons à les formuler, même si cela vous semble de nature à ralentir nos débats, madame la rapporteure. En refusant la consultation des collectivités locales, qui sont administrées par des élus légitimement désignés par leurs concitoyens, vous c...