Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je vous ai dit que nous voulions associer les collectivités locales aux décisions, car nous voulons qu'un débat ait lieu dans les collectivités locales.

J'en juge par ce que vous venez de dire. Vous avez évoqué « les représentants des collectivités locales », qui sont le maire et le président du conseil départemental. En revanche, le débat qui doit avoir lieu dans ces assemblées n'est pas prévu dans les textes. Or, si l'on veut que la justice soit un service public ouvert, il faut que ces mati...

Il est nécessaire que nos assemblées délibérantes puissent délibérer. Je maintiens donc, au nom de notre groupe…

Vous ne m'intimiderez pas. Au nom de notre groupe, je maintiens notre demande. Chacun ici peut constater, une fois de plus, que vous vous enfermez dans le parisianisme et la technocratie, ce qui n'est pas de bon aloi.

Madame la garde des sceaux, vous avez souhaité organiser d'une façon qui me semble être la meilleure l'examen des articles 53 et suivants, et vous avez également voulu – ce n'est pas révéler un secret que de le dire – appeler l'attention de tous les groupes sur l'organisation de ces débats. Je fais écho aux propos que viennent de tenir Philippe...

Je ne souscris absolument pas aux propos de M. Ugo Bernalicis : il n'y a pas de prisonniers politiques dans une démocratie comme la nôtre.

Cela étant, je suis confronté dans mon département des Pyrénées-Atlantiques au problème, déjà ancien, que constitue la présence d'une cinquantaine de détenus que l'on appelle les prisonniers basques. Et ma position à leur sujet, considérée comme dure, ce qui ne facilitait pas mes relations avec leurs soutiens, a évolué. D'abord, la situation po...

Madame la ministre, je ne vous ai absolument pas mise en cause, et le Gouvernement pas davantage. Je ne faisais que m'interroger sur la possibilité d'un rapprochement de détenus, non dans le Sud-Ouest de la France mais avec l'Espagne.

Je parlais de prisonniers de nationalité espagnole – mais peut-être me suis-je mal exprimé ! Troisièmement, vous qui avez été élue de la région Midi-Pyrénées, vous devriez savoir – car nous sommes voisins – que je suis député d'une circonscription composée pour l'essentiel du Béarn. La partie basque du département présente de graves insuffisan...

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je m'associe à ces propos. Il serait inimaginable que nous débutions nos travaux sans connaître l'ordre du jour de ce soir et de la semaine. Madame la garde des sceaux, vous êtes d'ailleurs chargée de l'organisation de cet ordre du jour, avec le ministre des relations avec le Parlement. Même en deho...

Monsieur le président, avec votre autorisation, je demanderai une suspension de séance après les rappels au règlement.

Oui. Je vous remercie d'organiser nos travaux comme toujours avec calme, sérénité et désir d'y associer l'ensemble des parlementaires. Mme la ministre vient de s'exprimer : il nous faut digérer tout ce qui a été annoncé, y compris d'ailleurs de nouvelles recettes constitutionnelles. Je croyais pour ma part que c'était la présidente de la commis...

J'ai entendu que des délais étaient fixés par le Gouvernement au Parlement ; j'ai compris dans quel sens vous l'entendiez. Mais des innovations constitutionnelles nous sont suggérées par Mme la garde des sceaux : nous souhaiterions donc pouvoir nous réunir pour en discuter.

Il est vrai que je n'étais pas présent en séance de nuit mais je l'ai été jusqu'à 18 heures, hier. Je me sens donc lié par ce qui a été décidé sous votre autorité, monsieur le président, avec l'ensemble des présidents de groupe. Homme du sud-ouest familier des mêlées, j'accepte néanmoins que le jeu soit plus fluide !

Quoi qu'il en soit, cet amendement n'est pas anodin. Tout à l'heure, madame la ministre l'a d'ailleurs très élégamment justifié en nous expliquant sa raison d'être, la procédure suivie, la méthode et les principes qui la guident. Elle n'y était pas obligée puisqu'elle demande la possibilité de légiférer par ordonnance. Nous sommes dans un débat...

Cet amendement de notre collègue Jumel nous met mal à l'aise, madame la ministre, parce qu'il soulève une question délicate : personne n'a la certitude de détenir la vérité en la matière. À la question de M. Bernalicis – va-t-on faire reculer la consommation de stupéfiants dans le pays avec cette amende forfaitaire ? – , on est tous tenté de ré...

Le problème est donc non seulement sanitaire mais aussi social. Voilà pourquoi je suis pris d'un doute. Ayant été maire pendant dix-neuf ans, j'ai été confronté de nombreuses fois à des situations d'usage de stupéfiants auxquelles personne ne trouvait de réponse. Je vous interroge là-dessus, madame la ministre, en reconnaissant sincèrement que ...

Madame la ministre, j'ai fait votre connaissance à la faveur de la loi pour un État au service d'une société de confiance et je vais vous faire un aveu : je vous trouvais parfois insupportable, …

… notamment lorsque vous définissiez la fonction parlementaire et que, matin, midi et soir, vous nous rappeliez qu'il fallait que nous fassions de l'évaluation au lieu d'exercer notre fonction comme nous le faisions par le passé – alors qu'il me semble que nous l'exercions plutôt bien. À propos d'évaluation, où est l'étude d'impact qui pourrait...

Vous avez vous-même le sentiment qu'il y a là un manque ! Lorsque je disais tout à l'heure qu'il nous fallait un projet de loi, et pas un amendement, pour débattre de votre proposition, j'évoquais aussi la nécessité de disposer d'une étude d'impact et de recueillir l'avis des autres ministres. Vous êtes certes compétente et légitime pour parle...