Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
(Après l'article 6)

Et merci, monsieur Aubert, d'avoir fait de la publicité à La République en marche. C'était très sympa.

Nous vous attendons quand même avec impatience ! Maintenant, excusez-moi, j'ai un peu de travail… Cette proposition de loi établit entre autres une obligation de déclaration pour la diffusion de vidéos mettant en scène des mineurs de moins de seize ans. Il apparaît donc nécessaire d'accorder un délai à ceux qui exercent déjà cette activité, af...