7 juin 2018

Rapport d'information N° 1017

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne

Extrait

La Politique Agricole Commune (PAC) n'est pas une politique du passé dont il faudrait réduire la part dans le budget européen.

Si la PAC constitue toujours le premier budget de l'Union, elle n'est plus le « colosse budgétaire » des années 1960-1970. Sa part dans les dépenses communautaires n'a cessé de décroître, pour atteindre moins de 40 % aujourd'hui, contre les deux tiers au début des années 1980. Et les Rapporteurs souhaitent rappeler que le coût de la PAC ne représente guère que 100 euros par habitant et par an.

En réalité, la PAC conserve une légitimité et une modernité intacte : répondre au défi alimentaire, sur le plan quantitatif et qualitatif.

Elle est une politique européenne stratégique.

Les objectifs de la PAC sont inscrits dans le Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Le traité consacre aujourd'hui encore un titre entier - le Titre III de la troisième partie - à la PAC. Les objectifs de la politique agricole commune y sont...

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