13 mai 2019

Proposition de loi N° 1903

relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière

Extrait

Mesdames, Messieurs, Mardi 26 février dernier, en début de soirée, un carambolage à Bourgoin-Jallieu en Isère impliquant pas moins de six véhicules a provoqué la mort de deux septuagénaires et plusieurs blessés dont une jeune femme gravement.

La voiture du couple décédé s'est d'abord fait percuter par l'arrière par un véhicule dont la violence du choc l'a propulsé sur les autres voitures devant eux.

Les quatre autres automobiles qui arrivaient n'ont pas réussi à éviter l'accident.

Le conducteur de la voiture qui a percuté en premier celle des deux victimes, a été rapidement placé en garde-à-vue.

Il a été contrôlé positif au test d'alcoolémie avec 2, 54 grammes d'alcool par litre de sang.

Cet homme de 35 ans est un gendarme de la brigade Pont-de-Chéruy du Nord-Isère qui n'était pas en service au moment de l'accident.

Un ami, son fils de 11 ans et sa propre fille de 8 ans étaient également dans la voiture.

Jugé en comparution immédiate le jeudi 28 févr...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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