18 juillet 2019

Rapport N° 2143

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

écrit par Joël Giraud rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, messieurs les députés, mes chers collègues, le projet de loi de règlement initial comportait huit articles.

Le texte adopté par l'Assemblée nationale en comptait neuf.

Le Sénat a, quant à lui, rejeté le texte.

Tous les articles restent par conséquent en discussion.

Dans ces conditions, nos rapporteurs devraient pouvoir nous dire rapidement s'il est envisageable de parvenir à un accord.

M. Éric Woerth, député, vice-président.

- Je n'ai rien à ajouter, car cette réunion ne s'annonce pas conclusive.

M. Albéric de Montgolfier, sénateur, rapporteur pour le Sénat.

- Ne tournons pas autour du pot ! Le projet de loi de règlement présente le constat de l'exécution budgétaire et comptable de l'année passée.

De ce point de vue, nous reconnaissons la sincérité de l'exécution et constatons qu'aucun décret d'avance n'a été pris au cours de l'année.

Nous n'avons donc rien à en dire en termes de respect de l'autorisation parlementaire.

Pour autant, le projet...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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