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2 octobre 2020

Rapport N° 3380

sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133).

écrit par Bruno Studer rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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