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Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature
10 décembre 2021
Dossier relatif
Projet de loi N° 4709
de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Assemblée nationale de la 15ème législature
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1240 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi N° 4482 de finances
Avis N° 4502
Rapport N° 4524
Avis N° 4525
Avis N° 4526
Avis N° 4527
Avis N° 4597
Avis N° 4598
Avis N° 4601
Rapport N° 4750 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 4787
Projet de loi N° 4808 de finances
Rapport N° 4813
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