Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

2 décembre 2021

Rapport N° 4750

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.

écrit par Laurent Saint-Martin rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Par lettre en date du 23 novembre 2021, M. le Premier ministre à fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l’Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022. L’Assemblée nationale et le Sénat ont désigné : – Membres titulaires : • Pour l’Assemblée nationale : MM. Jean-Noël Barrot, Alexandre Holroyd, Mmes Véronique Louwagie, Cendra Motin, Catherine Osson, MM. Laurent Saint-Martin, Éric Woerth • Pour le Sénat : MM. Bernard Delcros, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Mme Christine Lavarde, MM. Didier Rambaud, Claude Raynal – Membres suppléants : • Pour l’Assemblée nationale : M. Charles de Courson, Mmes Lise Magnier, Bénédicte Peyrol, Christine Pires Beaun...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion