18 octobre 2021

Avis N° 4526

sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Assemblée nationale de la 15ème législature

Extrait

   La commission des affaires étrangères s’est saisie pour avis de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2022, qui évalue le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne (PSR‑UE) à 26,4 milliards d’euros.

Ce montant est stable par rapport à celui voté en loi de finances initiale pour 2021, qui s’élevait à 27,2 milliards d’euros.

L’année 2022 est en effet la deuxième année d’un nouveau cadre financier pluriannuel, qui s’étendra de 2021 à 2027, et qui a permis à l’Union européenne de se doter, pour la première fois, d’une capacité budgétaire propre, bien que temporaire, incarnée par le plan de relance européen, Next Generation EU. Au risque de fragmentation que le Brexit et la crise sanitaire faisaient peser sur l’Union, les Européens ont ainsi répondu par la décision d’emprunter en commun, réaffirmant par là-même leur volonté de s’engager solidairement...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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