11 avril 2018

Avis N° 838

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).

Extrait

Le présent projet de loi est le résultat d'une réflexion et d'un travail menés depuis le début de la législature par les pouvoirs publics mais également par les acteurs du monde agricole et la société civile.

Il est à la fois une réponse apportée aux dysfonctionnements chroniques que connaît l'agriculture française et la concrétisation d'attentes sociétales fortes pour une alimentation de qualité, respectueuse de l'environnement et accessible à tous.

Ce texte porte deux objectifs.

D'une part, rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole pour répartir plus équitablement la valeur ajoutée créée par la production et la consommation alimentaire au bénéfice des agriculteurs (l'agriculture française récupère aujourd'hui moins de 10 % de la valeur ajoutée induite totale par cent euros de consommation alimentaire). D'autre part, il retranscrit les ambitions françaises pour une alimentation saine, durable et de qualité, et met en oeuvre les...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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