Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

89 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° 169 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de déplafonner le nombre de territoires pouvant être habilités dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du Groupe S...

14/09/2020 — Amendement N° 164 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Laurence Dumont, Mme Battistel, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/09/2020 — Amendement N° 162 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/09/2020 — Amendement N° 161 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/09/2020 — Amendement N° 155 au texte N° 3302 - Article 6 (Retiré)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition superfétatoire. Les fondations d’entreprise peuvent déjà, dans ...

14/09/2020 — Amendement N° 151 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités ...

14/09/2020 — Amendement N° 149 au texte N° 3302 - Article 4 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que certains financeurs potentiels (tels que les conseils régionaux) ne soient pas exclus du financement de l’expérimentation. En l’état, le texte ne fait référence qu...

14/09/2020 — Amendement N° 147 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à passer de 5 à 8...

14/09/2020 — Amendement N° 146 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Laurence Dumont, Mme Battistel, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités permettant de déplafonner le nombre de territoires pouvant être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi ou de fixer un nombre maximal de ter...

14/09/2020 — Amendement N° 112 au texte N° 3302 - Article 3 (Adopté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3. Cet article, qui prévoit la création d’un nouveau dispositif expérimental, n’est pas opérationnel. Des aspects essentiels de sa mise en œuvre, dont les modalités de pilotage ou d'habilitation des territoires volont...

14/09/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement, par ce fonds, d’une partie des charges de personnel des comités locaux mentionnés au VII de l’article 4. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à a...

14/09/2020 — Amendement N° 40 au texte N° 3302 - Article 3 (Tombe)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Cette allocation mensuelle ne peut dépasser la limite de 760 euros bruts. » Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à plafonner le montant de l’allocation mensuelle attribué aux employeurs ayant recours à un contrat de trav...

14/09/2020 — Amendement N° 39 au texte N° 3302 - Article 3 (Tombe)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans le cadre de ses crédits et du fonds prévu à l’article 5 ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à séparer le financement des contrats de travail renforcés à durée indéterminée (CDI-R) du fonds d’expérimentation territoriale co...

14/09/2020 — Amendement N° 34 au texte N° 3302 - Article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’allongement de la durée de contrôle des demandeurs d’emploi soumis à une obligation de justification de leur recherche effective d’emploi. Dans la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouverneme...

14/09/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 3302 - Article 6 (Retiré)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à...

14/09/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 3302 - Article 4 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les embauches dans le cadre de l’expérimentation TZCLD doivent correspondre à des activités économiques non seulement non-concurrentes mais également complé...

14/09/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 3302 - Article 3 (Tombe)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « les modalités d’application du présent article, notamment ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur le fait que l’article 3 comporte peu de détails concernant la mise en œuvre de cette expérimentation. Al...

14/09/2020 — Amendement N° 21 au texte N° 3302 - Article 3 (Tombe)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « souhaitant travailler en dehors du cadre de l’expérimentation prévue au titre II de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question de l’articulation entre l’extension de l’exp...

14/09/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Le présent amendement de rep...

14/09/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi à huit ans. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés demande un rappo...