Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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L'amendement de M. Corbière est singulier. En effet, il n'implique pas de conditions environnementales ou sociales extraordinaires ; il rappelle simplement que les entreprises ont l'obligation, depuis une loi votée en mars 2017 et applicable depuis le 1er janvier 2019, d'établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves aux droits...
Ils visent simplement à obliger les entreprises à réaliser un bilan carbone, à proposer une stratégie de diminution des émissions de gaz à effet de serre et à présenter un plan d'investissement correspondant, c'est-à-dire à se mettre en cohérence avec l'accord de Paris pour pouvoir bénéficier des fonds publics. Cet alignement me paraît un minim...
Même cause, même argumentation. Nous avions posé la question dès le début du débat : est-il normal que de l'argent public – pas seulement le produit de l'impôt sur le revenu, mais aussi celui de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de tous les autres impôts indirects – serve à la distribution de dividendes et de bénéfices dans une période com...
Quels que soient les agacements, il faut entendre la pertinence et la force des arguments qui viennent d'être avancés, même s'ils ont déjà été développés auparavant. En guise de clin d'oeil à nos collègues du groupe La France insoumise, je veux leur rappeler que, sur ce dossier, les socialistes vont un peu plus à gauche qu'eux, un peu plus par...
tout comme l'obligation de déclarer auprès des instances du personnel la présence de l'entreprise dans des paradis fiscaux par souci de conformité avec la Constitution. Nous vous avons déjà proposé trois, quatre, peut-être cinq fois des mesures de ce type ; un jour, on aura honte de ne pas les avoir adoptées. Si, dans une crise comme celle-là, ...
