Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Chers collègues, vous ne serez pas surpris que je soutienne la position exprimée par Mme Pinel et M. le rapporteur. Il faut veiller à ne pas dénaturer le texte. Il ne faudrait pas que ce bel article visant à limiter le recours aux enchères fasse « pschitt » pour des raisons de sécurité juridique. Il importe d'en conserver l'esprit.
J'illustrerai mon propos en dressant une comparaison avec un marché que je connais mieux, celui du foncier agricole. Le simple exercice de leur droit de préemption par les SAFER – société d'aménagement foncier et d'établissement rural – sur 1 % des projets de vente qui leur sont notifiés sert d'indicateur pour assainir le marché. Ainsi, même en...
