Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

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Je salue à nouveau – je l'ai déjà fait dans la discussion générale – l'état d'esprit qui prévaut lors de l'examen des propositions de loi du groupe MODEM, …

… et particulièrement lors de la discussion de ce texte de Jean-Luc Lagleize. Je salue également le travail d'expertise et de propositions de notre rapporteur. Je regrette que nous ayons davantage procédé à des replâtrages, ici et là, qu'à des refondations, mais des rendez-vous ont été pris avec M. le ministre Julien Denormandie, sur différent...