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Élection des représentants au parlement européen
Article 3 bis
Documents législatifs
Projet de loi N° 539 (44 amendements)
Texte de la commission N° 609 (134 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00 (
24 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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