⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Dépôt d'une motion de censure

Derniers commentaires sur Dépôt d'une motion de censure Flux rss

Suite aux propos de François de Rugy le 26/07/2018, Seb35 a dit le 30/07/2018 :

Avatar par défaut

Je ne voudrais pas paraître pédant, mais j’ai l’impression que c’est plutôt l’article 153 alinéa 4 du règlement qu’il aurait convenu de citer après l’application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution. D’après ma lecture, l’article 155 du règlement concerne plus spécifiquement l’application...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires