Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Dépôt d'une motion de censure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Mes chers collègues, j'ai reçu aujourd'hui, jeudi 26 juillet, à dix-sept heures cinquante, une motion de censure déposée par M. Christian Jacob et quatre-vingt-dix membres de l'Assemblée, appartenant au groupe qu'il préside, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.

En application de l'article 155, alinéa 3, du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure sera notifiée au Gouvernement et affichée.

La date de la discussion et du vote sur cette motion de censure sera fixée par la conférence des présidents qui se réunira aujourd'hui même à vingt heures.

1 commentaire :

Le 30/07/2018 à 16:13, Seb35 a dit :

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Je ne voudrais pas paraître pédant, mais j’ai l’impression que c’est plutôt l’article 153 alinéa 4 du règlement qu’il aurait convenu de citer après l’application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution.

D’après ma lecture, l’article 155 du règlement concerne plus spécifiquement l’application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Bon, après, et sous réserve que ce soit le bon alinéa de l’article 49 de la Constitution qui ait été transmis au Gouvernement, les dispositions sont les mêmes pour la publicité à l’Assemblée et au Gouvernement, donc ce n’est pas gravissime.

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