Interventions sur "dotation"

Nous critiquons la réforme de la dotation politique de la ville – DPV – prévue par cet article. En effet, le nombre de communes éligibles est élargi sans que le montant de la dotation soit accru. En outre, j'avais demandé à plusieurs reprises, d'abord lors de la première lecture du texte en commission et en séance publique, puis lors de la nouvelle lecture en commission, qu'on me transmette les informations relatives à l'attribution de l...

L'article 81 porte sur la DPV, la dotation politique de la ville. Monsieur le ministre, vous avez commencé votre travail de non-péréquation et vous allez continuer ! Vous parlez de réforme de la DPV mais nous ne disposons toujours pas de simulations ; vous ne nous dites pas qui a touché cette dotation l'année dernière et qui la touchera l'année prochaine.

Monsieur le ministre, comme j'ai essayé de vous l'expliquer tout à l'heure, je connais un peu la DPV car j'ai rédigé des rapports à ce propos et c'est même moi qui ai créé cette dotation. Je pense donc que vous avez eu un mauvais renseignement. À l'heure où je vous parle, les services savent comment les 150 millions d'euros seront répartis par département et par commune – c'est en effet ainsi qu'ils le calculent. Lorsque nous étions aux responsabilités, voyez-vous, nous disposions à l'avance du document et de la liste. Puisque nous l'avions, ils l'ont. Je ne dis pas cela pour vou...

Il a été adopté par la commission des finances, où je l'avais présenté avec les membres de mon groupe. Il est cependant opportun qu'il fasse l'objet d'un sous-amendement, car j'avoue l'avoir rédigé un peu vite. En effet, cet amendement ayant pour objet de faire en sorte que la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR – aille bien à ces derniers, j'avais exclu de son champ d'application les communes appartenant à une métropole. Or il se trouve que certaines petites communes adhèrent parfois à une métropole. Le sous-amendement me semble donc utile.

Cet amendement, dont mon collègue Jean-Paul Mattei est le premier signataire, vise à revenir au lissage sur un an – plutôt que sur trois ans, seuil plus pénalisant pour les collectivités – des conditions actant l'entrée d'une collectivité dans le champ d'application de la dotation politique de la ville, ou la sortie de ce champ. À cette fin, il est proposé de supprimer la modification introduite par l'alinéa 10 de l'article 81.

L'article 81 vise à transformer l'actuelle DGE des départements en dotation de soutien à l'investissement départemental, ou DSID. L'ADF – l'Assemblée des départements de France – s'inquiète à cette occasion de possibles écarts de distribution entre ces deux dotations mais aussi du pouvoir discrétionnaire accordé au préfet s'agissant d'une éventuelle bonification. Mon amendement propose de renvoyer cette réforme au prochain PLF, ce qui permettrait d'affiner le ciblage de...

Cet amendement du groupe Les Républicains reprend l'idée développée par mon collègue Descoeur. Il vise à reporter la réforme de la DGE des départements parce qu'un certain nombre de choses nous semblent encore très floues. Certains points nous semblent invraisemblables : imaginer qu'en plus de la convention liant l'État avec les départements, pas moins de 77 % de cette dotation d'investissement soient fléchés par le préfet sur les investissements, nous semble encore très aléatoire. Je pense, comme l'ADF, qu'il faut se donner un peu de temps pour y travailler, surtout avec la réforme de la fiscalité locale qui sera examinée au mois de janvier prochain. Il n'y a pas d'urgence sur ce sujet : ne nous précipitons pas et prenons le temps d'y réfléchir correctement.

Nous proposons de supprimer les alinéas 18 à 36 de l'article 81, qui visent à transformer l'actuelle DGE en dotation de soutien à l'investissement départemental.

Les élus des départements et l'Assemblée des départements de France alertent sur les risques de perte en dotation des départements. D'après les premières simulations réalisées à l'échelle régionale, des écarts de distribution importants apparaissent entre l'ancienne DGE et la nouvelle DSID, sans remplir l'objectif de développement des territoires ruraux.

Il supprime l'alinéa 35 de l'article 81, qui minore de 84 millions les crédits de la nouvelle dotation de soutien à l'investissement des départements. Vous avez en effet la fâcheuse habitude d'aller piocher dans les variables d'ajustement, que ce soit pour Saint-Martin ou pour le plan bibliothèque.

Il vise à supprimer l'alinéa 36. Cela me donne l'occasion de revenir sur la dotation de soutien à l'investissement local. Dans les faits, celle-ci alimentera déjà les programmes action coeur de ville, les contrats de ruralité et les pactes métropolitains d'innovation ; elle va maintenant servir de carotte, si j'ose dire, pour les collectivités qui respecteront les contrats de maîtrise de la dépense publique. Tout cela m'amène à dire qu'elle sera distribuée en priorité aux collect...