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Jeunes majeurs vulnérables
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1081 (
2 commentaires
, 77 amendements)
Texte de la commission N° 1150 (129 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
45 mots
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