Les interventions de Élisabeth Toutut-Picard sur ce dossier

59 amendements trouvés


23/05/2018 — Amendement N° 2222 au texte N° 902 - Après l'article 14 octies (Rejeté)
M. Delpon, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Martin, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Chapelier, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Char...

Après le II de l'article L. 254‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Ces certificats sont délivrés sous réserve du suivi d'une formation à la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives, notamment des produits de biocontrôle et des préparations naturelles ...

23/05/2018 — Amendement N° 2175 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, Mme Petel, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Wonner, Mme Mörch, M. Kerlogot

I. – L'article 1594 Fquinquies du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « M. – Les acquisitions d'immeubles ruraux relevant du mode de production biologique conformément aux règles fixées dans le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage de produ...

23/05/2018 — Amendement N° 2054 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Alauzet, M. Testé, Mme Guerel, M. Chalumeau, M. Pellois, M. Clément, M. François-Michel Lambert, Mme Charvier, Mm...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : Il convient d'inscrire dans la loi la décision prise par le Président de la Répu...

23/05/2018 — Amendement N° 2053 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Testé, M. Pellois, M. Chalumeau, Mme Guerel, M. Clément, Mme Charvier, M. François-...

Le II de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « On entend par néonicotinoïde toute substance à usage agricole ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine, autre que la nicotine elle-même. » Exposé sommaire : La loi biodiversité interdit les néonicotinoïdes ...

23/05/2018 — Amendement N° 1589 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Boudié, M. Bothorel, M. Caus...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de su...

23/05/2018 — Amendement N° 1570 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalume...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1er mai 2021. « Afin de tenir compte de l'absence éventuelle d'alternatives pour certains usages ou conditions particul...

22/05/2018 — Amendement N° 2591 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Véran, Mme Piron, M. Kasbarian, M. Marc Delatte, M. Mis, Mme Pouzyreff, M. Gouttefarde, M. Baichère, Mme Peyron, ...

Après l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑1‑1. Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'État en application de l'article L. 3232‑8 du p...

22/05/2018 — Amendement N° 2338 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Cabaré, M. Morenas, Mme Blanc, Mme Rossi, Mme Sylla, Mme Mireille Robert, Mme Pascale Boyer, Mme Vidal, Mme Burea...

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits ». Exposé sommaire : Afin de s'assurer que les conditions de détention des poules pondeuses répondent aux conditions définies à l'...

22/05/2018 — Amendement N° 2266 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
Mme Petel, Mme Degois, Mme Tiegna, M. Delpon, Mme O'Petit, Mme Guerel, M. Zulesi, M. Chalumeau, Mme Toutut-Picard, M...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant pour cible les enfants...

22/05/2018 — Amendement N° 2241 au texte N° 902 - Article 11 (Retiré)
Mme Lenne, Mme Khattabi, Mme Le Peih, Mme Guerel, Mme Piron, M. Fugit, Mme Chapelier, M. Sempastous, Mme Khedher, Mm...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Ou acquis en prenant en compte la capacité du produit à réduire les risques en matière de santé. » Exposé sommaire : La qualité nutritionnelle des produits servis dans les restaurants collectifs est garantie par l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime. L'article 11, en fixant...

22/05/2018 — Amendement N° 2223 au texte N° 902 - Après l'article 14 undecies (Retiré)
M. Delpon, Mme Jacqueline Dubois, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Testé, Mme Chapelier, Mme Piron, Mme Charvier, Mme Toutu...

Le premier alinéa de l'article L. 5143‑4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est interdite la prescription des antibiotiques d'importance critique mentionnés à l'article L. 5144‑1‑1 du présent code. » Exposé sommaire : L'efficacité des antibiotiques est aujourd'hui menacée dès lors que les bactéries pat...

22/05/2018 — Amendement N° 2221 au texte N° 902 - Après l'article 11 quindecies (Rejeté)
M. Delpon, Mme Jacqueline Dubois, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Chapelier, Mme Piron, M. Besson...

Le 5° du II de l'article L. 231‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle est effectué en priorité à l'aide d'un audit en matière de bonnes pratiques de fabrication, de bonnes pratiques d'hygiène, de bonnes pratiques agricoles et de la mise en place des principes du système d'analyse des ...

22/05/2018 — Amendement N° 2180 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Delpon, Mme Pompili, Mme Jacqueline Dubois, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Testé, Mme Chapelier, Mme Piron, Mme Charvi...

Dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement diligente une enquête scientifique sur les risques sanitaires sur la santé humaine et animale de l'utilisation du rayonnement ionisant sur les aliments et emballages destinés au contact alimentaire. Cette enquête peut mettre en exergue les effets du cumul de l'...

22/05/2018 — Amendement N° 2177 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Delpon, Mme Pompili, Mme Jacqueline Dubois, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Chapelier, Mme Pir...

I. – Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ainsi que les emballages destinés au contact alimentaire ayant subi un traitement par rayonnement ionisant sont identifiés comme tels par une mention claire, visible et compréhensible par le consommateur, spécifiant le type de traitement, portée sur l'emballage ou le conditionnem...

22/05/2018 — Amendement N° 2176 au texte N° 902 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Abba, M. Attal, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Caus...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le troisième alinéa du III de l'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restaura...

22/05/2018 — Amendement N° 2170 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, M. Martin, Mme Petel, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Wonner, Mme Mörch, M. Kerlogot

À la troisième phrase du premier alinéa du II de l'article L. 120‑1 du code du service national, après la seconde occurrence du mot : « France », sont insérés les mots : « , une exploitation agricole en agriculture biologique, conformément aux règles fixées par le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production b...

22/05/2018 — Amendement N° 2159 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Rejeté)
Mme Toutut-Picard

Le I de l'article L. 251‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les données et résultats collectés à l'occasion de cette surveillance, en particulier s'agissant des produits phytopharmaceutiques utilisés, sont mis à la disposition du public dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitab...

22/05/2018 — Amendement N° 2125 au texte N° 902 - Après l'article 11 undecies (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, Mme Pompili, Mme Petel, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Wonner, Mme Mörch, M. Kerlogot

Au 5° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot « agriculteurs », la phrase est ainsi rédigée : « et de leurs familles, à travers la mise en place d'un parcours de soins spécifique, ainsi que des salariés du secteur agricole, de veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux et à la prév...

22/05/2018 — Amendement N° 2097 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, M. Martin, Mme Petel, Mme Pompili, M. Fugit, M. Gouttefarde, Mme Verdier-Jouclas, Mme ...

À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 717‑2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peuvent demander à bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficient ». Exposé sommaire : La visite médicale est obligatoire pour les salariés agricoles, mais pas pour les non-salariés (chefs d'exploitation notamment) et les m...