Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier

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Vous continuez de chercher votre droite, monsieur le ministre ! Pour ma part, je veux vous interroger de nouveau sur un point qui n'a toujours pas reçu de réponse ; les questions posées par mes collègues Boris Vallaud et Pierre Dharréville sont intéressantes et montrent combien le flou autour de ce contrat d'engagement républicain suscite d'int...

Il est agréable de voir M. de Rugy s'offusquer que des gens s'approprient des richesses et les privatisent.

Sa colère devrait peut-être se diriger contre celles et ceux qui, de manière grave, privatisent les richesses des travailleurs et des travailleuses du territoire tout entier.

Je sens bien que vous êtes en colère, essayez de l'orienter à meilleur escient ! S'agissant des questions posées par mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, des doutes persistent parce qu'à d'autres moments, et notamment dans l'histoire récente, nous avons pu assister à des dérives lorsque des mesures préventives s'appliquant en cas...

… qui ont fait les frais de l'instauration de l'état d'urgence, en étant précisément accusés de troubles à l'ordre public.

Vous me laissez terminer, monsieur de Rugy ? Avec temps législatif programmé, vous disposez d'un temps de parole bien plus important que le nôtre. Et oui, des dérives sont possibles : l'application de la notion de troubles à l'ordre public le prouve. Quand bien même elles seraient efficaces, elles n'en deviendraient pas plus légitimes à mes yeu...

Même si nous n'avons pas encore achevé l'examen de l'article 6, nous avons déjà eu largement l'occasion de formuler nos nombreuses réserves concernant le contrat d'engagement républicain ; le fait de ne pas connaître exactement son contenu rend encore plus difficile l'analyse que nous en pouvons faire. Notre opposition et nos réserves sont par...

Qu'on soit d'accord ou non avec le principe du contrat, que celui-ci, dès son entrée en vigueur, ne doive pas varier en fonction des collectivités ou des territoires relève pour moi de l'évidence. Toutefois, si nous n'avons pas le texte proprement dit du contrat, nous avons quand même besoin d'assurances sur le cadre de sa rédaction. Nous devon...