Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Avant l'article 52 (amendements appelés par priorité))

Je souscris à la demande de suspension de séance, parce que je trouve la méthode difficile à digérer, même à cette heure. J'aimerais, avant ou après cette suspension, que la présidente de la commission, Mme Braun-Pivet, nous parle de cette méthode, qui nous semble assez inédite – le terme d'inédit peut recouvrir beaucoup de choses positives ou ...

Après réflexion, il nous semble que c'est bien aux fondements de l'ordonnance de 1945 que le Gouvernement veut s'atteler, à ceux-là mêmes qui fondent son honneur : la détemporalisation, un même magistrat pour la jeunesse délinquante que pour la jeunesse en danger, le mineur considéré non comme un adulte en modèle réduit mais comme un adulte en ...