Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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La volonté du Gouvernement est ici d'accentuer l'effort contributif des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros, au titre du dernier acompte de l'impôt sur les sociétés, cela, à lire l'exposé des motifs de l'article, « afin de respecter les objectifs fixés en matière de déficit public en 2019 [… ] ». Le dispositif en...
On comprend bien que vous invoquiez le « double CICE » pour justifier qu'on demande cet effort particulier aux entreprises mais il y a une certaine incohérence, vous en conviendrez, à baisser l'impôt sur les sociétés d'un côté, et à augmenter l'effort contributif de l'autre. Enfin, nous souhaitons savoir – les entreprises également – si vous a...
