Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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Cet amendement concerne la transmission dans le secteur de l'hôtellerie familiale et indépendante. Il vise à y porter à 90 % le taux d'exonération des droits de mutation à titre gratuit, en contrepartie d'investissements de mise aux normes et de modernisation de ces établissements. La situation de ce secteur est très préoccupante : huit hôtels...
