Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Il va dans le même sens que celui de Mme Ménard : si des personnes n'ont pas consenti à l'enregistrement de leurs données de santé, il est impérieux de les informer de cet enregistrement, pour les raisons qui viennent d'être exposées.
L'amendement no 622 vise à ajouter à la nécessité d'un décret du Conseil d'État, d'ailleurs imposé par celui-ci, un avis conforme de la CNIL, dont l'éclairage sur les libertés numériques est tout à fait pertinent, de sorte que celles-ci seraient bien protégées. L'amendement no 623 est un amendement de repli prévoyant un avis simple de la CNIL.
L'amendement tend à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 14, le mot « conforme » et à préciser que le décret en Conseil d'État détermine les obligations d'habilitation et d'assermentation minimales obligatoires adéquates pour tous les agents amenés à rechercher les données, même non soumises au secret médical, mentionnées au I, en termes...
J'espère une réponse spécifique à chacun des amendements en discussion commune, car ils sont assez différents les uns des autres. Celui que je défends limite la finalité du nouveau système d'information à la seule lutte contre la crise sanitaire actuelle, tend à préserver le respect du secret médical, conformément aux préconisations du Défense...
Il tend à préserver le principe du secret médical dans la perspective du déploiement des systèmes d'information envisagés aux fins de lutter contre l'épidémie de Covid-19. Je rappelle qu'il a été signé par de nombreux collègues de la majorité…
Monsieur le ministre, vous savez que j'ai le plus grand respect pour votre action, dont d'ailleurs je vous félicite. Je n'ai pas parlé de dénonciation, …
… pas du tout tenu de propos outrageants ! Je souhaite seulement que soit intégrée dans le texte une garantie demandée par le Défenseur des droits, qui n'est pas un dangereux libertaire hostile à toute régulation. Quoi qu'il en soit, si vous nous demandez d'autoriser le traçage de la terre entière au nom de la mise en place de mesures de santé...
Puisqu'on entre dans des échanges un peu musclés, je vous dis qu'il faut d'abord faire un test de masse avant d'en venir au sujet du traçage. Or on va tout à coup tracer tout le monde alors que des mesures élémentaires comme le test de tous les personnels soignants, à commencer par ceux qui travaillent en réanimation, n'est pas même réalisé.
