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Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier

10 interventions trouvées.

La vidéo-audience permet de réduire les difficultés relatives au transport : son coût, sa fatigue, son délai et la mobilisation des forces de police qu'il nécessite. Elle permet également une plus grande souplesse et une plus grande rapidité dans la procédure, fil d'Ariane du projet de loi. Son emploi doit être toutefois entouré de garanties :...

Madame Ménard, pour l'ensemble de votre oeuvre sur cet amendement, je ferai trois remarques. On ne conditionne pas le droit d'asile à la situation économique et sociale d'un territoire.

On ne conditionne pas une telle décision à l'avis de la collectivité, car cela ne relève pas de sa compétence. Je vous renvoie au code général des collectivités territoriales.

On ne conditionne pas le droit d'asile en opposant la souffrance des uns à la misère des autres, chère madame.

Les dispositions de l'article 9 prévoient de mieux répartir les demandes d'asile sur le territoire national en renforçant le principe d'orientation directive des demandeurs d'asile, pour diriger la demande d'asile durant l'instruction. Cette disposition respecte le principe d'équité entre nos régions, la nécessité de mieux accueillir les deman...

La réduction du délai global de traitement de la demande d'asile est une des priorités affichée et pleinement assumée du projet de loi, conformément au programme sur lequel le Président de la République a été élu.

Réduire le délai de traitement constitue en effet un enjeu fondamental, car il est tout simplement inhumain de maintenir des personnes pendant des mois, voire des années dans une incertitude bien souvent synonyme de précarité. Ce n'est pas une vue de l'esprit de la majorité, mais un avis du Conseil d'État, que de nombreux collègues ont essayé d...

Il me semble, madame Ménard, que vous confondez les mineurs non accompagnés et la réunification familiale. Il faudrait choisir votre sujet. En outre, vous attribuez aux migrants une stratégie sournoise, niant la souffrance subie dans le pays d'origine. Je fais écho à l'emphase de notre collègue Éric Ciotti : ceux qui sont entrés illégalement p...

Dans le droit positif, la carte de résident de dix ans peut être octroyée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire selon deux critères : une résidence régulière d'au moins cinq ans et des ressources stables, régulières et suffisantes. Bien que le projet de loi soit contesté par certains, il me semble nécessaire de souligner et de mettre e...