Les interventions de Émilie Guerel sur ce dossier
17 amendements trouvés
14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...
13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...
13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...
13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...
12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...
11/02/2019 — Amendement N° 997 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Non soutenu)
M. Rudigoz, M. Henriet, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Guerel, Mme Bono-Vandorme, Mme Grandjean, M. Fugit, M. Cazenove,...
À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, après le mot : « spécifique », sont insérés les mots : « et continue, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'État, » Exposé sommaire : Dans la continuité des débats qui ont eu lieu jeudi 31 janvier 2019 dans le cadre de la discussion en pre...
11/02/2019 — Amendement N° 996 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Non soutenu)
M. Rudigoz, M. Henriet, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Guerel, Mme Bono-Vandorme, Mme Grandjean, M. Fugit, M. Cazenove,...
Après le deuxième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils ont acquis trois ans d'expérience ou lorsqu'ils sont inscrits dans une formation dispensée par un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignan...
11/02/2019 — Amendement N° 995 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Non soutenu)
M. Rudigoz, M. Henriet, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Guerel, Mme Bono-Vandorme, Mme Grandjean, M. Fugit, M. Cazenove,...
Après le troisième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout service accompli à temps incomplet ne peut être inférieur à une durée minimale hebdomadaire définie par décret en Conseil d'État et doit tenir compte de la pénibilité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pallier ...
11/02/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Charrière, M. Chouat, M. Le Bohec, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, ...
L'article L. 421‑10 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les établissements, avec l'accord de la collectivité de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, not...
11/02/2019 — Amendement N° 925 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Colboc, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bou...
Le deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Exposé sommaire : Chaque année, lors de la rentrée scolaire, le maire reçoit les demandes d'inscription à l'école primaire...
11/02/2019 — Amendement N° 923 au texte N° 1629 - Article 1er (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...
07/02/2019 — Amendement N° 994 au texte N° 1629 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Rudigoz, M. Henriet, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Guerel, Mme Bono-Vandorme, Mme Grandjean, M. Fugit, M. Cazenove,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Portée par Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, la grande conc...
07/02/2019 — Amendement N° 945 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
29/01/2019 — Amendement N° AC203 au texte N° 1481 - Article 8 (Retiré)
M. Chouat, M. Chalumeau, Mme Gregoire, M. Baichère, M. Portarrieu, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Testé, Mme Sylla, M. Be...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le droit à l'expérimentation doit être particulièrement incité et renforcé précisément là où les enjeux de réussite éducative sont les plus forts. Dans l'attente de la révision de la géographie prioritaire de l'éducation, les innovations telles que les cités éducatives doivent être fortement encou...
28/01/2019 — Amendement N° AC523 au texte N° 1481 - Article 8 (Retiré)
Mme Calvez, M. Damien Adam, Mme Romeiro Dias, Mme Limon, Mme Dubré-Chirat, Mme Khedher, Mme Pitollat, M. Chalumeau, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les enseignements de ces expérimentations sont portés à la connaissance de tous les personnels de l'Éducation nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la publicité des expérimentations afin qu'elles servent de base et d'exemple à d'autres acteurs susceptible...
28/01/2019 — Amendement N° AC465 au texte N° 1481 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Damien Adam, M. Anato, M. Belhamiti, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazebonne...
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) Le dernier alinéa de l'article L. 113‑1 est complété par les mots : « , y compris pour l'établissement de la carte scolaire. » ; ». Exposé sommaire : La scolarisation des enfants à partir de 2 ans est largement recommandée, notamment lorsqu'ils viennent de familles qui r...
