Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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À l'heure actuelle, la plus-value d'une cession réalisée lorsqu'une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation est exonérée d'impôts si celle-ci est réinvestie dans l'immobilier l'année suivante. Conformément à l'esprit de ce projet de loi de finances, nous proposons que cette plus-value soit également exonérée si...
