Système universel de retraite
(Article 1er)

Ma parole est libre, chers collègues ! Cessez de brailler, comme vous faites depuis deux jours, chaque fois que quelqu'un parle !

Je voudrais revenir sur les avis de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur. Monsieur Pietraszewski, vous affirmez qu'il est inutile de préciser que le taux de remplacement sera de 75 %, puisque vous proposez 85 % du SMIC. Vous oubliez de dire que vous garantissez ce minimum à des gens qui partiront plus tard, toujours plus tard.

L'article 10, puisque vous voulez évoquer les dispositions concrètes des articles à venir, mentionne un âge d'équilibre que les gens ne connaîtront pas au début de leur carrière, ni même au milieu.

Vous mélangez donc le fait que des gens partent aujourd'hui à la retraite avec une pension qui correspond à un taux de remplacement et le fait que dans l'avenir, ils partiront plus tard – sans même savoir exactement à quel moment ils le pourront. Ce sont des choses totalement différentes ! Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur, ...

Il précise, ce qui est important, que l'espérance de vie doit être prise en compte selon chaque profession. J'ai évoqué tout à l'heure le compte de pénibilité introduit par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Pénicaud, qui a réduit considérablement les critères de pénibilité, mais demain, du fait du texte que vo...

… mais une telle mesure reviendrait à se débarrasser de ces gens-là après les avoir exploités quand ils étaient en bonne santé ! Voilà comment vous concevez le compte de pénibilité. La pénibilité doit être envisagée par profession, ce qui donne lieu logiquement à des régimes spéciaux.

Je reviens sur la notion de « niveau satisfaisant ». Manifestement, la majorité et le Gouvernement ne comprennent pas notre réaction, arguant que l'intention reflétée par le terme « satisfaisant » relevait de l'évidence. Le problème, c'est que depuis deux ans que vous êtes arrivés au pouvoir, la perception de ce terme varie beaucoup, dans ce pa...

Ce qui est pénible dans ce débat, c'est que vous essayez souvent de nous faire prendre des vessies pour des lanternes.

S'agissant des carrières complètes, monsieur le rapporteur Turquois, vous pourrez dire ce que vous voulez en parlant par exemple de progressions fulgurantes interrompues, mais, dans les faits, une pension calculée sur la base d'une carrière complète sera toujours inférieure à une pension calculée sur la base des vingt-cinq meilleures années.

Vous pourrez prendre le problème dans n'importe quel sens, mais cessez de nous raconter des fables ! Nous pourrions au moins avoir un débat plus intéressant sur vos intentions. Ensuite, le secrétaire d'État nous dit que le monde change ; soit, mais il ne change pas à cause de je ne sais quel deus ex machina, mais à cause des politiques menées ...

Mon rappel au règlement porte, madame la présidente, sur la bonne tenue de nos débats. Pour répondre à ce qui vient d'être dit, si nous passons autant de temps, c'est parce que vous nous demandez de discuter d'un article 1er qui énonce des principes qui ne se matérialiseront qu'ensuite dans votre projet loi.

Aussi, pour comprendre ce sur quoi nous votons, devons-nous inévitablement évoquer des cas concrets. La pénibilité, par exemple, n'est pas inscrite dans vos principes : cela change la donne. Pour savoir si elle sera prise en considération, …

… nous devons donc aborder des cas concrets, comme celui des gens de la mer. Autrement, cela signifierait que nous avançons en aveugle, que, exactement comme dans votre projet de loi, nous nous contenterions de voter des cases que des ordonnances compléteraient ensuite. Nous vous proposons donc, une fois de plus, de réserver l'article 1er, ce ...

Nous le voterons également. Au sujet du recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, je vous invite à consulter la presse, chers collègues de la majorité. Plusieurs d'entre vous ont évoqué cette possibilité pour les heures à venir. Faites donc preuve d'une meilleure coordination !

Monsieur Bazin, ne tombez pas dans le piège tendu par les Marcheurs visant à laisser penser que l'opposition que nous incarnons suivrait un plan dont l'objectif est de favoriser le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Je vous fais aimablement remarquer que les amendements issus de votre groupe dont nous débattons ce matin sont plus nombreux que les nôtres.

Sur ce point, je vous appelle à faire preuve d'un peu de solidarité démocratique entre les oppositions. Enfin, je vous fais observer, monsieur Fesneau, que nous avons proposé hier de réserver l'article 1er afin d'en venir à l'examen des articles de fond.

Cela a fréquemment lieu. Ainsi, nous n'aurions pas besoin de nous battre pour insérer dans le texte le mot « digne ».

En effet, j'ai bien peur que l'amendement du Gouvernement ne soit bientôt contredit par les autres dispositions du projet de loi, au point de rendre caduque l'évolution qu'il prévoit. Procéder comme nous le proposons permettrait donc d'avancer plus vite sur l'article 1er. Nous réitérons notre proposition : il serait plus simple d'en venir aux a...

Sur le fondement de l'article 56, pour la bonne tenue des débats, madame la présidente. J'ai apprécié l'intervention de M. Mignola, qui estime que le ralentissement du débat peut être la conséquence d'une stratégie légitime de l'opposition. Néanmoins, je souhaite rappeler les motivations de ce choix : la volonté de faire adopter le texte en de...