Système universel de retraite
(Article 1er)

Toute la question est là : nous examinons une loi structurelle. Quoi qu'on en pense, elle touche l'un des piliers du patrimoine social français.

Vous avez décidé de la faire adopter en deux semaines : ce n'est pas possible ! Là est le problème, depuis le début. Monsieur Le Gendre, en quoi serait-il scandaleux de débattre pendant sept jours de l'article 1er, qui contient les principes du texte, et conditionne par conséquent toute la suite ? Il faut vous y faire : pour un projet de loi d...

La difficulté tient à votre seule volonté de faire adopter le texte à tout prix avant les élections municipales, pour respecter votre calendrier. Si vous admettiez enfin que ce n'est pas possible, les choses iraient beaucoup mieux !

Ce sous-amendement me permet de revenir sur la notion de soutenabilité, dont M. Mélenchon a eu raison de dire que, dans votre système, elle était comptable et non pas économique, c'est-à-dire fondée sur la confrontation entre le capital et le travail. J'ajoute un élément dont vous conviendrez pour une fois, je l'espère, que ce sera un des résu...

Ce sous-amendement me permet de revenir sur le sujet du revenu moyen d'activité par tête. Notons d'abord qu'il ne s'appliquera pleinement qu'à partir de 2045 puisque, d'ici là, vous prévoyez une indexation basée à la fois sur l'évolution annuelle des prix, c'est-à-dire l'inflation, et sur celle du revenu moyen d'activité par tête. De surcroît, ...

Je vais vous dire pourquoi : en un an, le revenu d'activité de l'ensemble des ménages a augmenté de 2,5 % alors que les salaires moyens augmentaient de 2,9 %. Vous allez rétorquer qu'il faut tenir compte des indépendants. Dans ce cas, pourquoi ne pas permettre aux indépendants de bénéficier de la même progression que celle des salaires, puisque...

Je conclurai sur ce point : le revenu moyen d'activité par tête que vous inventez sera moins avantageux qu'un calcul basé sur le salaire moyen connu, lui, de l'INSEE.

Il s'agit toujours de tenir compte des problématiques de pénibilité et d'inégalité entre les travailleurs face à la retraite. Il faut toujours rappeler qu'un ouvrier vit en moyenne six ans de moins qu'un cadre ; la différence est même plus importante si l'on considère l'espérance de vie à soixante ans, qui devrait être le critère pris en compte...

Je n'ai pas bien compris votre argument des prothèses : quelqu'un à qui on aura posé des prothèses parce qu'il aura été usé par la fatigue ou après un accident du travail devra être considéré comme en bonne santé ? C'est cela que vous proposez comme définition scientifique ? C'est vraiment intéressant !

Qu'une majorité qui nous propose d'acquérir des points à un niveau inconnu, pour une valeur de service inconnue et un revenu moyen d'activité inconnu remette en question le caractère scientifique de l'indicateur de l'espérance de vie en bonne santé, cela ne manque pas de sel !

Il vise à supprimer l'alinéa 8, qui invoque « un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d'un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ». C'est sans doute l'alinéa le plus indécent de l'article 1er. En réalité, votre projet ne donne qu'une liberté d...

Mon intervention se fonde sur l'article 56 du règlement et concerne la bonne tenue des débats, en réaction à l'intervention de Mme Motin. J'ai bien compris que tout l'enjeu pour la majorité est de faire monter la pression pour justifier l'application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Dans toutes vos interventions, en effet, vous ci...

Nous avons, depuis ce matin, défendu trente-cinq amendements et sous-amendements. Quiconque, ici, soutient qu'il est exagéré de défendre trente-cinq amendements au cours d'une journée comme celle-ci a du toupet. Par contre, laissez moi vous dire qu'il se passe quelque chose avec les journalistes aux alentours de la salle des séances… De très n...

Quand un gouvernement utilise le 49. 3, en général, c'est qu'il n'est pas sûr de sa majorité. Or je ne sache pas que vous en soyez là.

Menacer d'un 49. 3 uniquement pour accélérer les débats en fonction d'un calendrier parlementaire décidé par la majorité, c'est ajouter à la difficulté de la situation.

Nous voulons pouvoir débattre sereinement, le temps que nécessite l'examen d'un tel projet de loi. Il serait de bon ton que vous arrêtiez cette espèce de chantage que vous exercez sur nous depuis trois jours depuis l'extérieur de l'hémicycle.

Je reviens à l'intérêt que représente un tel projet de loi pour des entreprises comme Axa ou BlackRock. Certains de nos collègues ne voient pas le rapport. Aussi, pour leur rafraîchir la mémoire, leur lirai-je l'exposé des motifs du projet de loi concernant l'article 65, au chapitre II du titre V – ce qu'il prévoit est d'ailleurs si limpide que...

J'ai entendu les réponses du secrétaire d'État et du rapporteur. Monsieur Pietraszewski parlant de démocratie sociale à propos d'un Gouvernement dont une des premières lois visait à réduire la représentativité des salariés, ça ne manque pas de sel ! Monsieur le rapporteur, vous parlez de clarté et de prévisibilité tout en employant une fois d...

Comme sophisme, on ne fait pas mieux ! En outre, vous avez renvoyé à une ordonnance le soin de déterminer la manière dont on trouvera les 4 milliards d'euros de cotisations qui manqueront chaque année. Il en va de même, comme le rapporteur l'a d'ailleurs admis, pour les 42 milliards qui manqueront chaque année en raison de la baisse du taux de ...

Il ne faudra pas non plus oublier de faire figurer le mot « fantasme » qui a été employé contre nous !