Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Déposé par le groupe Les Républicains, il vise à préciser que la levée de l'excuse de minorité peut être décidée pour un mineur de plus de 16 ans en fonction de la gravité des faits qu'il a commis et de sa personnalité. Le juge jouira ainsi d'une libre appréciation.
Rédigé par les membres du groupe Les Républicains, il vise à inscrire dans le code de la justice pénale des mineurs que « l'excuse de minorité peut être écartée par le juge pour les mineurs de plus de seize ans, à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur ainsi que de sa situation ». La libr...
Je vais en effet défendre l'amendement no 239 de mon collègue Di Filippo et les deux dont je suis l'auteur : tous trois tendent à établir la responsabilité pénale à partir de 16 ans, tout en conservant le principe de discernement en deçà. Il s'agit de faire évoluer la thématique dont nous discutons. Deux sujets intéressent notre société, l'abai...
