Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement et » Exposé sommaire : Le présent projet de loi constitutionnelle n’est qu’un moyen opportun pour le Président de la République de verdir son bilan. Il s’agit également pour Emmanuel Macron de s’extraire...

L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au début, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République prête serment sur la Constitution devant le président du Conseil constitutionnel. » ; 2° Au début du premier alinéa, les mots : « Le Président de la République » sont remplacés par le mot : « Il ». Exposé somma...

Au premier alinéa de l’article 69 de la Constitution, après le mot « Gouvernement », sont insérés les mots : « ou par soixante députés ou soixante sénateurs, ». Exposé sommaire : Dans un soucis d’égalité des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, cet amendement propose d’introduire la possibilité de saisine pour avis du Conseil économiqu...

Substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : Amendement redactionnel de repli qui propose de remplacer la notion de "déreglement climatique" par celle de "changement climatique." Cette démarche s'inscrit dans un soucis de cohérence politique avec la vision que la France à mondialement défendu lors de la p...

Substituer aux mots : « diversité biologique », le mot : « biodiversité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de repli qui propose de remplacer les termes « diversité biologique » par le mot « biodiversité » afin de faciliter la lecture de cet article.

Substituer au mot : « Elle » les mots : « La France ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli, vise à remplacer le mot « Elle » par les mots « La France », afin d’élargir l’obligation de garantir la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays ici seulement entend...

Substituer au mot : « garantit » les mots : « agit résolument pour ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de remplacer la notion de garantie de la préservation de l’environnement explicite du texte, par celle d’agir résolument pour la préservation de l’environnement. En effet, outre la suppression d’une garantie qui pourrait s...

I. – Substituer au mot : « Elle » les mots : « La France ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « et de la diversité biologique » les mots : « , de la biodiversité ». III. – En conséquence, substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel propose de remplacer les mot...

Compléter le titre par les mots : « , de la biodiversité et du climat ». Exposé sommaire : Cet amendement du Titre du projet de loi constitutionnel, propose de rajouter les notions de biodiversité et de climat" a des fins de lisibilité et d'une plus grande cohérence avec les modifications véritablement prévues par ce texte.

Après l’article 37‑1 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 37‑2. – Aucune loi ou règlement qui transpose, en droit interne, des dispositions du droit de l’Union européenne, ne peut poser des exigences qui vont au-delà de celles posées dans le texte européen ». Exposé sommaire : La réglementation est le fru...

L’article 37‑1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute loi ou tout règlement, qui introduit une nouvelle norme contraignante pour les entreprises, doit corrélativement abroger une norme en vigueur ». Exposé sommaire : La réglementation est le fruit de décisions prises par les pouvoirs publics nationaux (ou par de...