Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier
125 amendements trouvés
14/11/2019 — Amendement N° 516 au texte N° 2401 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Pauget
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
14/11/2019 — Amendement N° 478 au texte N° 2401 - Article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Lurton, M. Ciotti, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, Mme Corneloup...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face au recul du principe de laïcité au sein de nos territoires, aux provocations et aux atteintes de plus en plus régulières que connaissent la République et ses services publics, cet amendemen...
14/11/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 2401 - Après l'article 19 ter (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Ramassamy, M. Bouchet, M. Viala, M. Cattin, M. Reda, M. Perrut...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, la consultation de la population n’est pas systématique pour fusionner des communes (cf. articles L2113‑2 et L2113‑3 du CGCT) et ne s’impose que dans deux cas particuliers : si la créat...
