Système universel de retraite

Grâce à elle, le système de retraite a atteint l'équilibre financier plus tôt que prévu.

S'agissant du périmètre de la caisse nationale d'assurance vieillesse – CNAV – , on observe pour les années 2016, 2017 et 2018 un excédent cumulé supérieur à 3,6 milliards d'euros. En effet, les régimes inclus dans le périmètre du projet de loi de financement de la sécurité sociale étaient à l'équilibre financier en 2016 et en 2017.

Nous avions indiqué, dans l'étude d'impact du projet de loi adopté en 2010 – ainsi, je serai exhaustif – , que les finances du système de retraite pourraient replonger dans le rouge au cours des années 2020, car nul n'est jamais certain de l'évolution des conditions de température et de pression économiques, compte tenu de tout ce qui peut arri...

Soit, cher collègue – vous avez poursuivi l'allongement de la durée de cotisation prévu par la réforme Fillon. Quoi qu'il en soit, le boulot ayant été fait, il s'agissait de passer à autre chose et de jouer les grands architectes. Or cela suppose, au préalable, que des gens bâtissent, et que des entreprises de BTP envoient des gens sur le terra...

Je tenais à rectifier certaines observations et à rafraîchir la mémoire de chacun ici, mais je ne doute pas que vous n'en ayez pas besoin, chers collègues !

J'ai quelques réticences sur l'idée même de règle d'or – pas sur le principe, qui est vertueux, mais sur son application en France. Nous consacrons énormément d'énergie à voter l'équilibre des finances publiques pour le futur ; en revanche, quand il s'agit de régler les problèmes de déficit de l'année en cours, il y a beaucoup moins de candidat...

Il vise à préciser les dispositions grâce auxquelles l'équilibre financier du futur système universel de retraite pourra être assuré. Nous partageons votre objectif d'équilibre, même si nous préférerions qu'il s'applique dès à présent et non dans le futur, et si nous regrettons qu'en la matière, le projet de loi se contente de poser un cadre gé...

Certes, monsieur le secrétaire d'État, nous posons toujours les mêmes questions – et vous apportez parfois les mêmes réponses.

Parfois, en revanche, nous vous faisons progresser sur certains points. Mais, monsieur le secrétaire d'État, si le texte était écrit différemment, nous ne poserions pas toujours les mêmes questions ! Peut-être le problème est-il précisément là : c'est que ce n'est pas clair – à moins que ce soit parce que nous sommes moins intelligents que vous...

Nous pourrions aussi changer de questions si vous nous donniez plus d'informations sur la manière dont on parvient à l'équilibre en 2027, ou sur la conférence de financement, ou encore sur la pénibilité. Le problème, c'est que nous ne disposons aujourd'hui que des informations que vous voulez bien nous transmettre. S'agissant de la valeur du p...

Trop d'ordonnances tue les ordonnances. Alors que nous n'avions pas utilisé cette procédure pour des textes de nature similaire, le projet de loi prévoit d'y recourir massivement, ce qui nuit à sa lisibilité et à sa compréhension. C'est dans les ordonnances que figureront tous les détails. Or c'est dans les détails que se trouve la réponse conc...

Vous créez un régime universel de retraite, mais pourvu de sous-régimes : c'est un problème. Je ne pense pas qu'on puisse construire tout un système en fonction des carrières hachées ou heurtées. On peut rendre le système plus juste les concernant, certes, mais elles ne sont pas seulement subies par des personnes qui vivent des situations socia...

L'étude d'impact indique clairement que la part des retraites dans le PIB va plutôt baisser au cours des trente ans à venir, ce qui signifie que le niveau de vie moyen des retraités augmentera moins vite que le niveau de vie moyen global.

C'est un choix, mais nous en verrons le résultat dans trente ans. Les retraités font entièrement partie de la nation économique : ils contribuent à l'augmentation de la richesse nationale, même s'ils le font d'une autre manière que les actifs, et il semblerait naturel qu'ils en bénéficient aussi. Ce n'a pas été le cas par le passé puisque les ...

Je ne veux pas rallonger les débats, mais je voudrais dire à notre collègue du MODEM qui, tout à l'heure, faisait référence à 1944 que la France, heureusement, a changé depuis cette date. Je peux vous le dire : le système de retraite a un peu évolué depuis la fin de la guerre…

Peut-être pas assez, et sans doute le pas de géant que vous allez lui permettre de faire le propulsera-t-il vers le XXIIe siècle… Mais on ne peut pas dire ce que vous avez dit. J'ajoute que la France, elle non plus, n'est pas née il y a quelques mois.

Elle est née avant et a été dirigée par des gouvernements successifs, certes avec plus ou moins de bonheur. Vous constatez d'ailleurs qu'il est difficile de gouverner. Aussi, restons à peu près…

Le système par points, en soi, est l'une des nombreuses modalités possible de calcul, et je n'y suis pas du tout opposé. L'AGIRC-ARRCO – Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et Association générale des institutions de retraite des cadres – fonctionne d'ailleurs déjà ainsi. Les questions importantes concernent en ré...

Il ne faut pas se noyer ainsi dans de fausses certitudes : il est impossible de donner des garanties absolues aux futurs retraités.

Ce n'est pas moi qui le dis, mais Jean Pisani-Ferry dans un article du Monde d'hier. Le système par points sera-t-il plus lisible ? Pas vraiment puisque personne ne connaîtra la valeur du point, alors qu'il était assez simple de modifier la distribution des trimestres. Sera-t-il moins opaque que le système actuel ? Pas vraiment non plus, pour ...