Système universel de retraite

Le nouveau régime va accroître les cotisations des fonctionnaires, notamment du fait de l'intégration des primes dans l'assiette de cotisation. Mais comment allez-vous expliquer aux salariés du privé que le Gouvernement prendra en charge ces cotisations supplémentaires qui permettront de servir aux agents publics une pension complète, primes co...

Cinq pour cent des retraités touchent une pension issue d'un régime spécial et quatre régimes pèsent probablement pour 75 % du coût budgétaire. La suppression du régime des gaziers, des électriciens, de la SNCF et de la RAPT est sans doute une priorité. Nous avons d'ailleurs fait notre part du travail en 2008 en augmentant la durée de cotisatio...

Ce n'est évidemment pas suffisant. Il n'y a aucune raison objective, aujourd'hui, pour ne pas intégrer, enfin, les bénéficiaires de l'ensemble des régimes spéciaux dans le droit commun. Ils n'ont plus aucune raison d'être traités différemment des autres salariés. Simplement, nous contestons votre projet à deux titres : le temps et le coût. L'...

La plupart des salariés, même très jeunes, qui bénéficient aujourd'hui d'un régime spécial, n'en verront pas la fin. Très peu seront concernés. Cette lenteur équivaut à une non-réforme. Ensuite, le coût global de la transition pour les finances publiques est inconnu, de nous en tout cas. Peut-être le connaissez-vous, peut-être les participants...

Il est fait référence au taux de remplacement par rapport à celui engendré par le salaire précédemment, non ?

Il vise à clarifier les dispositions relatives à la fonction publique, en particulier s'agissant de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, l'IRCANTEC. Comme nous l'avons déjà indiqué, nous sommes favorables à l'existence de régimes complémentaires qui viendraient en suppléme...

S'agissant de l'AGIRC-ARRCO – association générale des institutions de retraite des cadres et association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – , la Cour des comptes, en analysant que la valeur d'achat du point avait évolué plus rapidement que sa valeur de service – cette distinction est donc bien faite entre les deux valeurs...

Nous avons présenté notre proposition dès le mois de janvier, peut-être même à la fin décembre : ce n'est pas tout récent, mais il faut du temps pour qu'il infuse. Vous n'en avez manifestement pas encore tout compris ; lorsqu'il aura infusé davantage, vous aurez une vision réaliste de notre projet qui, tout simplement, est plus clair et plus co...

La loi ne saurait être illisible ; si elle l'est, ce n'est plus la loi. Il serait problématique que les Français ne comprennent pas l'intention du législateur. Interrogez les gens dans vos circonscriptions : vous ne trouverez personne pour expliquer un tant soit peu ce dont il s'agit – c'est impossible. Quant aux éléments de langage – nous en a...

Un régime universel total dont tout le monde relèverait, tant pour sa couverture complémentaire que pour sa couverture de base, c'est l'Union soviétique des années soixante, sans vouloir choquer nos excellents collègues !

Il doit certes y avoir une part de solidarité, dans le pays très solidaire que nous sommes, mais on doit aussi tenir compte des particularités des professions. Pourquoi ne pas laisser vivre ces régimes autonomes ? Laissez-les donc vivre ! Ils n'embêtent personne !

Je ne conteste pas qu'il faille les amener à plus de convergence et que leurs modes de calcul sont parfois complexes, notamment en raison de la circularité évoquée par le secrétaire d'État. Simplifions-les, mais laissons vivre les régimes eux-mêmes. Je voudrais vous poser une question que j'ai déjà posée et dont j'attends la réponse : les 2,6 ...

J'aimerais interroger le président Mignola : si je comprends bien, il est impossible de raisonner par métier s'agissant des caisses de retraite autonomes, mais il est possible et même souhaitable de le faire s'agissant de la pénibilité.

Ainsi, il faut prendre les métiers en considération pour la pénibilité, mais, pour les caisses de retraite autonomes, surtout pas !

Il faudra que vous nous expliquiez la cohérence de vos positions, chers collègues de la majorité. Faire preuve d'un peu de cohérence de temps à autre ne vous nuirait pas.

Vous présentez votre projet sincèrement dans le souci de l'intérêt général, selon votre conception de celui-ci.

Le projet du groupe Les Républicains présente exactement les mêmes caractéristiques. Nous le proposons parce que nous pensons qu'il correspond à l'intérêt général.

Ces projets donnent lieu à des confrontations dans l'hémicycle, mais personne n'a le monopole de l'intérêt général.

Ensuite, vous dites que votre projet est audacieux. C'est vrai : il est très audacieux de présenter un projet non financé !

Nous avons déjà eu plusieurs discussions sur la forme du débat. Madame de Lavergne, vous avez raison de rappeler que de très nombreux amendements – plus de 100 000 – avaient été déposés sur le texte que vous évoquez mais, à moins que je ne me trompe, l'article 49, alinéa 3 de la Constitution n'avait pas été utilisé.