Système universel de retraite
(Article 1er)

Dans la continuité de ma précédente intervention, je réitère la question que j'ai adressée au ministre concernant les moyens définis pour faire respecter la règle d'or, alors que le graphique que vous présentez vous-mêmes indique un déficit entre 2027 et 2048, voire 2050 – c'est difficile à lire. Vous édictez une règle d'or, mais les règles d'...

Je profite de l'examen de ces amendements pour répondre au ministre Véran – il a quitté l'hémicycle, mais vous pourrez lui transmettre mes observations, monsieur le secrétaire d'État. Il me semble qu'il a mauvaise mémoire – ou qu'il a lu les mauvaises fiches !

Quoi qu'il en soit, je ne souhaite pas me lancer dans la défense de la réforme menée en 2010, mais si je ne le fais pas, personne ne le fera !

Grâce à elle, le système de retraite a atteint l'équilibre financier plus tôt que prévu.

S'agissant du périmètre de la caisse nationale d'assurance vieillesse – CNAV – , on observe pour les années 2016, 2017 et 2018 un excédent cumulé supérieur à 3,6 milliards d'euros. En effet, les régimes inclus dans le périmètre du projet de loi de financement de la sécurité sociale étaient à l'équilibre financier en 2016 et en 2017.

Nous avions indiqué, dans l'étude d'impact du projet de loi adopté en 2010 – ainsi, je serai exhaustif – , que les finances du système de retraite pourraient replonger dans le rouge au cours des années 2020, car nul n'est jamais certain de l'évolution des conditions de température et de pression économiques, compte tenu de tout ce qui peut arri...

Soit, cher collègue – vous avez poursuivi l'allongement de la durée de cotisation prévu par la réforme Fillon. Quoi qu'il en soit, le boulot ayant été fait, il s'agissait de passer à autre chose et de jouer les grands architectes. Or cela suppose, au préalable, que des gens bâtissent, et que des entreprises de BTP envoient des gens sur le terra...

Je tenais à rectifier certaines observations et à rafraîchir la mémoire de chacun ici, mais je ne doute pas que vous n'en ayez pas besoin, chers collègues !

J'ai quelques réticences sur l'idée même de règle d'or – pas sur le principe, qui est vertueux, mais sur son application en France. Nous consacrons énormément d'énergie à voter l'équilibre des finances publiques pour le futur ; en revanche, quand il s'agit de régler les problèmes de déficit de l'année en cours, il y a beaucoup moins de candidat...

Il vise à préciser les dispositions grâce auxquelles l'équilibre financier du futur système universel de retraite pourra être assuré. Nous partageons votre objectif d'équilibre, même si nous préférerions qu'il s'applique dès à présent et non dans le futur, et si nous regrettons qu'en la matière, le projet de loi se contente de poser un cadre gé...

Certes, monsieur le secrétaire d'État, nous posons toujours les mêmes questions – et vous apportez parfois les mêmes réponses.

Parfois, en revanche, nous vous faisons progresser sur certains points. Mais, monsieur le secrétaire d'État, si le texte était écrit différemment, nous ne poserions pas toujours les mêmes questions ! Peut-être le problème est-il précisément là : c'est que ce n'est pas clair – à moins que ce soit parce que nous sommes moins intelligents que vous...

Nous pourrions aussi changer de questions si vous nous donniez plus d'informations sur la manière dont on parvient à l'équilibre en 2027, ou sur la conférence de financement, ou encore sur la pénibilité. Le problème, c'est que nous ne disposons aujourd'hui que des informations que vous voulez bien nous transmettre. S'agissant de la valeur du p...

Vous ajoutez encore à la confusion avec ces projets de loi de programmation, et cette promesse de revalorisation du salaire des enseignants, pour leurs retraites. On comprend bien que vous souhaitez supprimer ces alinéas de l'article 1er pour éviter un problème de constitutionnalité souligné par le Conseil d'État. Pourtant, en réintroduisant c...

Il faudra que vous nous expliquiez votre raisonnement. Sur le fond, les lois de programmation sont rarement respectées ; il faut le dire aux enseignants et fonctionnaires concernés.

Par ailleurs, vous limitez les mesures de revalorisation aux salaires des enseignants et des chercheurs, sans inclure toutes les catégories de la fonction publique – je pense aux fonctions publiques hospitalière et territoriale. Tous les employeurs de la fonction publique territoriale ont-ils écrit au Premier ministre pour connaître les conséqu...

Mais votre logique est assez étonnante : vous augmentez les enseignants afin qu'ils puissent cotiser davantage pour les retraites et conserver, in fine, le même niveau de pension qu'avant votre réforme. Soit vous décidez d'augmenter les enseignants parce que vous considérez que c'est nécessaire, soit vous renoncez à modifier leur système de ret...

Je tenais à dire quelques mots sur le seuil de trois PASS : la question a certes déjà été évoquée – de toute façon, tous les sujets sont abordés à tout moment – ,

mais elle n'en demeure pas moins importante. Entre trois et huit PASS, exclure les gens du régime universel ne me paraît pas une bonne idée pour la simple raison que, les cotisations étant plus importantes que les pensions, leur participation rapporte de l'argent au système. Je ne dispose pas des chiffres d'ensemble, mais les projections conce...

Il n'existe pas quarante-deux régimes, il faut vraiment arrêter de prétendre cela. S'agissant des masses financières consacrées aux droits familiaux, je vous ai déjà interrogé à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d'État, sans obtenir de réponse, sur le graphique qui figure à la page 811 de l'étude d'impact. Dans votre système, combien ...