Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier
77 amendements trouvés
21/07/2018 — Amendement N° 522 au texte N° 1177 - Article 65 ter (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavalie...
21/07/2018 — Amendement N° 521 au texte N° 1177 - Article 65 bis (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavalie...
21/07/2018 — Amendement N° 520 au texte N° 1177 - Article 65 quater (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavalie...
21/07/2018 — Amendement N° 519 au texte N° 1177 - Article 65 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavalie...
21/07/2018 — Amendement N° 518 au texte N° 1177 - Article 64 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavalie...
21/07/2018 — Amendement N° 515 au texte N° 1177 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...
21/07/2018 — Amendement N° 476 au texte N° 1177 - Article 6 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Victo...
Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Vous supprimez trois articles du code du travail ayant trait au plan de formation dans l'entreprise. L'article L. 6321‑8 du code du travail qui traite des engagements de l'employeur quand un salarié suit une action de développement des compétences dans le cadre du plan de formation. Et les articles L...
21/07/2018 — Amendement N° 462 au texte N° 1177 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
I. – À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « L'opérateur du conseil en évolution professionnelle peut faire état des besoins économiques et s...
21/07/2018 — Amendement N° 429 au texte N° 1177 - Article 16 (Adopté)
Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sa...
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 57 par les mots : « dans l'hexagone, en Corse et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'écriture initiale de cet alinéa adopté par notre commission en première lecture. Le Sénat en a supprimé la fin. Le rapport sera d'auta...
21/07/2018 — Amendement N° 415 au texte N° 1177 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Après le mot : « alternance », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et des contributions spécifiques mentionnées à l'article L. 6131‑1 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi ». Exposé sommaire : Le Gouvernement, en commission en nouvelle lecture la semaine dernière, a fait adopter un amendement qui est loi d'être an...
21/07/2018 — Amendement N° 193 au texte N° 1177 - Article 63 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d'amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavalie...
21/07/2018 — Amendement N° 192 au texte N° 1177 - Article 40 quater (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de renvoyer à des ordonnances toues les dispositions qui visent à redéfinir les missions, l'organisation et le financement des institutions, organismes et services concourant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées ainsi que toutes mesure...
21/07/2018 — Amendement N° 191 au texte N° 1177 - Article 40 A (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre IV du livre III de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° Après l'article L. 7342‑3, il est inséré un article L. 7342‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 7342‑3‑1. – Bénéficie d'une allocation spécifique contre la perte de revenu payée par la plateforme le travailleur qui ...
21/07/2018 — Amendement N° 190 au texte N° 1177 - Article 40 A (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par amendement en séance publique en première lecture à l'Assemblée nationale, notre collègue Rapporteur a fait adopter un amendement visant à créer une charte sociale des plateformes. La question des droits des travailleurs des plateformes collaboratives est fondamentale. Des protections sont à const...
21/07/2018 — Amendement N° 189 au texte N° 1177 - Article 36 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer les alinéas 7 à 12. Exposé sommaire : L'article 36 du projet de loi organise un système de contrôle injustifié des demandeurs d'emploi. Il n'apparaît pas opportun de renforcer le contrôle des demandeurs d'emploi ni de faciliter leur radiation de Pôle Emploi en élargissant les motifs de radiation prévus à l'article L5412‑1 du code d...
21/07/2018 — Amendement N° 188 au texte N° 1177 - Article 36 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent projet de loi procède au transfert à Pôle Emploi du pouvoir de décider de la suppression du revenu de remplacement, un pouvoir jusqu'à présent attribué au préfet. Ainsi, le Gouvernement confère à un établissement public administratif un pouvoir de sanction administrative ce qui pose ...
21/07/2018 — Amendement N° 187 au texte N° 1177 - Article 34 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 34 propose l'exact inverse de l'intitulé du projet de loi qui le contient : de restreindre encore davantage la liberté en augmentant le niveau de surveillance des demandeurs d'emploi par une nouvelle forme de contrôle : le compte-rendu mensuel de l'échec de leurs recherches d'emploi. La bonne...
21/07/2018 — Amendement N° 186 au texte N° 1177 - Article 33 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous en venons à l'amendement présidentiel. D'abord un point sur la méthode retenue. Elle est à la fois la démonstration de ce que nous dénoncions en première lecture, à savoir l'impréparation du gouvernement sur ce texte ; mais aussi une remise en cause de notre action ici à l'Assemblée. Elle témoign...
21/07/2018 — Amendement N° 185 au texte N° 1177 - Article 30 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le financement contributif de l'assurance chômage par le biais de cotisations salariales et patronales assises sur les salaires est un élément fondamental de notre système d'assurance chômage. En faisant basculer ce financement vers la CSG, on organise un glissement progressif de notre système de prote...
21/07/2018 — Amendement N° 184 au texte N° 1177 - Article 29 bis (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un amendement de la majorité adopté en commission permet l'embauche d'une personne en CDD à temps complet pour pallier l'absence simultanée de deux salariés à mi-temps, ou bien le remplacement de deux salariés absents successivement. Pourtant, la jurisprudence de la Cour de cassation est constante : u...
