Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier

24 amendements trouvés


01/10/2020 — Amendement N° 105 au texte N° 3355 - Après l'article 1er ter (Irrecevable)
M. Baudu, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter de manière exceptionnelle en ce début de mandat local 2020-2026 au 1er juillet 2021 (au lieu du 1er janvier 2021) le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme,...

01/10/2020 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 3355 - Après l'article 1er quater (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

Le premier alinéa de l'article 11 de l’ordonnance n° 2020‑391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 est ainsi modifié : 1° Au début, les mots : «...

01/10/2020 — Amendement N° 35 au texte N° 3355 - Article 1er quater (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

A la première phrase l’alinéa 2, substituer aux mots : « établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » les mots : « groupement de collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Face à la crise sanitaire, le Parlement a su apporter en urgence des solutions concrètes à même de permettre la continuité du fonctionne...

01/10/2020 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 3355 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » les mots : « groupement de collectivités territoriales ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » les mots : « du groupement de...

30/09/2020 — Amendement N° 34 au texte N° 3355 - Article 1er ter (Irrecevable)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Face à la crise sanitaire, le Parlement a su apporter en urgence des solutions concrètes à même de permettre la continuité du fonctionnement démocratique des collectivités locales et de préserver la...

30/09/2020 — Amendement N° 32 au texte N° 3355 - Article 1er quater (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe Mouvemen...

A la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans certaines partie du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ d'application territorial de la disposition figurant à l'alinéa 2 de cet article afin de permettre au maire, au président d'u...

30/09/2020 — Amendement N° 31 au texte N° 3355 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe Mouvemen...

A l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ d'application territorial de la disposition figurant à l'alinéa 2 de cet article afin de permettre au maire, au président d'une collectivité terri...

23/09/2020 — Sous-Amendement N° CL46 à l'amendement N° CL41 au texte N° 3340 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à élargir le champ d’application territorial de l’amendement n° CL41 relatif à la possibilité de déroger aux règles de publicité des réunions des assemblées dé...

23/09/2020 — Sous-Amendement N° CL45 à l'amendement N° CL40 au texte N° 3340 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à élargir le champ d’application territorial de l’amendement n° CL40 relatif au rétablissement de la possibilité pour le maire ou le président de collectivité ...

08/05/2020 — Amendement N° 529 au texte N° 2905 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Balanant

Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les députés et sénateurs sont informés quotidiennement du nombre de cas positifs de covid-19 présents sur le département dont ils sont les représentants. Les maires sont également informés quotidiennement du nombre de cas positifs de covid-19 présents sur leur commune. Ces informations sont anonymisées. ...

08/05/2020 — Amendement N° 391 au texte N° 2905 - Article 6 (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Latombe, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

A l’alinéa 5, après le mot : « concernées », insérer les mots : « , atteintes par le virus ou en contact avec celles-ci, ». Exposé sommaire : L’alinéa 5, introduit par le Sénat, vise à garantir l’information adéquate des personnes dont les données sont entrées dans le système à l’initiative de tiers et à leur préserver une certaine maîtris...

08/05/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 2905 - Article 6 (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » les mots : « strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus tard, pour une durée de neuf mois à compter de la publication de la présente loi ». II. – E...

07/05/2020 — Amendement N° 594 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Bru, M. Balanant, M. Pahun, Mme Lasserre

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La pratique associative dans les domaines sportifs, sociaux et éducatifs est autorisée dans les mêmes conditions fixées par décret selon les modalités définies localement par le représentant de l’État dans le département, en concertation avec les maires des communes concernées ». Exposé sommaire ...

07/05/2020 — Amendement N° 589 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Bru, M. Balanant, M. Pahun, Mme Lasserre

Substituer aux mots : « sportive individuelle » les mots : « individuelle sportive et physique, selon des modalités arrêtées par le représentant de l’État dans le département, en concertation avec les maires des communes concernées ». Exposé sommaire : Le 11 mai prochain, les forêts, parcs nationaux, lacs, rivières et montagnes, mais aussi...

07/05/2020 — Amendement N° 389 au texte N° 2905 - Article 2 (Retiré)
M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, M. Pahun, Mme Lasserre, Mme Vichnievsky, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Ba...

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis Le 2° est complété par les mots : « et de ceux strictement liés à la pratique individuelle d’activités de pleine nature dans un périmètre géographique proche du domicile, fixé par arrêté préfectoral après consultation des maires, dans le respect des règles de distanciation physique et ...

06/05/2020 — Amendement N° CL316 au texte N° 2902 - Article 3 (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , immédiatement exécutoire ». Exposé sommaire : La décision du juge des libertés et de la détention doit être immédiatement exécutoire, nonobstant appel, notamment lorsqu’il met fin à la mesure de quarantaine ou d’isolement. Cette mention dans le corps de la loi coupe court à toute ...

06/05/2020 — Amendement N° CL317 au texte N° 2902 - Article 3 (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

A l'alinéa 9, remplacer les mots « statué sur » par le mot « autorisé ». Exposé sommaire : A l’issue de la période de 14 jours, la prolongation de la détention, initialement décidée par le préfet, n’est pas seulement contrôlée par le juge de l’ordre judiciaire mais autorisée par celui‑ci, et ce pour une bonne pratique de la séparation des pou...

06/05/2020 — Amendement N° CL324 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

A l'alinéa 5, après la référence : « I », insérer les mots : « précise les modalités du recueil du consentement et l’information des personnes atteintes par ce virus concernant les données personnelles collectées, la finalité de cette collecte, ainsi que leurs droits d’opposition et de rectification. Il » Exposé sommaire : L'article 6 prév...

06/05/2020 — Amendement N° CL325 au texte N° 2902 - Article 1er (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Mignola, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. Ba...

Substituer aux alinéas 2 à 6, les deux alinéas suivants : « II.- Après le quatrième alinéa de l’article L.121-3 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application des troisième et quatrième alinéas, il est tenu compte, en cas de catastrophe sanitaire, de l’état des connaissances scientifiques au moment des faits. » Ex...