Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Discussion générale commune)

Nous voici enfin arrivés au terme du processus législatif pour ce texte important, qui devrait nous permettre d'engager les réformes nécessaires pour la justice. En modifiant largement le texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le Sénat a souhaité montrer son désaccord – dont acte. Le groupe du Mouvement démocrate et appare...

Nous entamons aujourd'hui la nouvelle lecture d'un texte important pour la justice, après une CMP qui n'a pas abouti. Ce n'est pas tant à une transformation profonde qu'à une modernisation que nous procédons, modernisation que le groupe MODEM croit devoir mener. Oui, la justice est au coeur de notre contrat social et démocratique. Elle est l'u...

Le projet de loi de réforme de la justice, dont nous sommes saisis aujourd'hui, est indéniablement l'un des textes majeurs dont nous débattrons au cours de la législature. Il nous donne l'occasion de repenser substantiellement le sens et le fonctionnement de la justice en France. Selon les mots du juriste Hans Kelsen, « L'expérience de l'injus...

Pourtant, la justice est au coeur de notre contrat social et démocratique. Articulée autour de deux fonctions, elle est, d'une part, garante des valeurs fondamentales de notre société, notamment les libertés individuelles – elle permet ainsi, pour reprendre la formule d'Aristote, de « donner à chacun son dû » : chaque citoyen peut réclamer son ...

À titre comparatif, vingt-quatre condamnations ont été prononcées contre l'Allemagne et une seule contre le Danemark. Ces défaillances tiennent, en grande partie, à l'insuffisance des crédits alloués à la justice. En 2016, le budget public accordé au système judiciaire par habitant n'atteignait pas 66 euros, alors qu'il représentait 122 et 157...

... et ils n'auront pas complètement tort, mais la majorité s'astreint à une discipline budgétaire que nous assumons, et la réforme de la justice proposée dans ce texte va au-delà de la question budgétaire. Ces ressources supplémentaires permettront de déployer les chantiers suivants : l'amélioration des conditions de travail des personnels, g...

Le recours à la vidéoconférence doit rester l'exception, et on ne peut, sauf circonstances exceptionnelles déjà prévues par le droit, s'affranchir de l'accord de la personne concernée. Ainsi, vous l'aurez compris, hormis ces quelques réserves, dont nous débattrons dans les jours qui viennent, le groupe MODEM soutient pleinement ce texte, qui p...