Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Nous n'allons pas refaire le débat que nous avons eu en première lecture ! M. Savignat, vous nous dites que vous avez vu les professionnels : je vous invite à rencontrer aussi les associations de victimes…
… parce que les associations de victimes, notamment de soutien aux femmes victimes, se montrent particulièrement satisfaites de ce dispositif qui permettra aux femmes, dans certaines situations, de porter plainte depuis chez elles. Ce peut être parce que la situation est délicate et qu'elles ne veulent pas attendre dans un commissariat ou dans ...
Je voudrais revenir sur l'article 26 et sur la plainte en ligne, puisque c'est le sujet. Je vois comme ma collègue une grande avancée dans cette possibilité pour les justiciables de déposer plainte sur un certain nombre de sujets. Je pense en particulier aux biens matériels. Nous avons en revanche quelques interrogations sur la question de l'...
Je serai bref, car ma collègue Alexandra Louis vient de dire l'essentiel, mieux que je n'aurais su le faire. La plainte en ligne est une vraie avancée pour le citoyen et le justiciable. Notre collègue a pris l'exemple de la perte de sa carte professionnelle. Pour ma part, je prendrai l'exemple d'une voiture vandalisée dans un parking équipé de...
Nos débats se sont apaisés et nous permettent d'avancer, ce qui est plaisant. Cet amendement tend à mettre en place un système de proposition de rendez-vous avec un officier de police judiciaire à la fin du dépôt de sa plainte en ligne pour les crimes ou délits commis sur les personnes mentionnées au livre II du code pénal. Si le système fonct...
Un avis défavorable ne sera pas nécessaire, puisque je retire l'amendement. Je tenais simplement à ce que le dispositif soit clarifié. Il l'est.
Cet amendement vise à compléter le dispositif en prévoyant un message d'alerte à destination des victimes d'une agression sexuelle déposant une plainte en ligne. Ce message les informerait qu'« en cas d'agression physique à caractère sexuel, il est nécessaire de faire procéder à des constatations et prélèvements auprès d'une unité de médecine l...
Je ne retirerai pas l'amendement, car je souhaite qu'il fasse foi au moment où vous élaborerez la plateforme. Je crois vraiment au dispositif de la plainte en ligne. Toutefois, pour qu'il soit pleinement efficace, son élaboration doit être très précise.
Peut-être, monsieur Gosselin : j'ai toutefois le droit de m'exprimer, comme vous l'avez fait sur d'autres sujets, qui n'étaient pas liés aux articles que nous examinions alors. Je tiens à aller jusqu'au bout de mon intervention sur l'article 26. La victime devra également être informée du lieu où elle devra se rendre pour subir ces prélèvement...
