Démocratie plus représentative responsable et efficace

Pour la bonne tenue de nos débats, chers collègues de la majorité, j'aimerais revenir sur l'articulation entre nos travaux et cette commission d'enquête parce que soit vous n'avez pas compris la gravité de la situation, soit vous essayez d'atténuer, voire de dissimuler, certaines choses à nos compatriotes.

Depuis hier, je constate que l'on tente de centrer l'affaire sur les faits de violence qui se sont déroulés le 1er mai place de la Contrescarpe. Or ces faits sont déjà avérés, ils ont été filmés, chacun a pu les voir, et la justice passera. Mais il faut bien comprendre que, derrière tout cela, il y a des faits bien plus graves, avec une vraie c...

Avec ces amendements, nous entrons dans un moment très important de notre débat. Évoquer la rétention administrative des individus qui représentent une menace pour la sécurité ou la possibilité de fouiller les véhicules, c'est se pencher sur la sécurité de nos enfants. Lorsque nous avions évoqué ces sujets au cours de l'examen de la loi SILT, i...

C'est avec la plus grande solennité que je fais appel à la conscience de chacune et chacun d'entre vous. Hier, le rapporteur Fesneau, dans une grande envolée lyrique face à laquelle nous sommes restés très calmes, a mis en cause l'intégrité de nos groupes politiques successifs, en nous rendant responsables du fait que la République soit abîmée.

Dans le souci de rester constructifs et d'apaiser les débats, nous avons laissé passer ces remarques. Aujourd'hui, alors que les attitudes, jusqu'au plus haut sommet de l'État, mettent clairement en cause l'intégrité de notre République, il faut que chacune et chacun d'entre vous prenne ses responsabilités et nous aide à savoir ce qui s'est ré...

L'explication à laquelle nous venons d'assister est symptomatique de ce que nous dénonçons et de ce que, à travers cet amendement, nos collègues dénoncent très justement. La principale fracture menaçant notre pays est territoriale. Or, quand Mme la rapporteure prend la parole, ce n'est pas pour vous répondre : « Nous avons fait telle et telle c...

Effectivement ! Nous avons un ministère de la cohésion des territoires, donc tout va bien : on s'occupe de la cohésion des territoires ! Ce n'est pas une réponse possible : M. Jumel a fort bien décrit la réalité de nos territoires aujourd'hui et le sentiment d'abandon qui peut frapper une bonne partie de nos concitoyens. S'agissant d'autonomie...

Comment voulez-vous que nous continuions à nous occuper de nos territoires toujours plus abandonnés avec toujours moins de moyens ? Prenez-en conscience de manière urgente si vous ne voulez pas que la République soit définitivement victime de cette fracture territoriale, aujourd'hui béante !

Pour ma part, je ne crains pas les interpellations, mais je vous remercie, monsieur le président. Mon rappel au règlement se fonde sur le premier alinéa de l'article 58 de notre règlement. Il n'est pas bon pour le bon déroulement de nos débats de déverser ici un tombereau de fake news. Nous parlons de la part communale de la DGF. Sur 11,5 mil...

Fait personnel, monsieur le président – j'ai beaucoup de cartouches ! On nous a accusés de lamento misérabiliste : je ne l'accepte pas !

Madame la ministre de la justice, garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, cet amendement a pour but de vous aider à mettre un peu d'ordre dans le travail parlementaire,

qui s'est avéré laborieux du point de vue de l'organisation, notamment cet été. Pour clarifier la situation, je propose qu'au lieu d'enchaîner sessions ordinaires et sessions extraordinaires sans que cela ait de sens, autant décider d'une session unique qui durera non plus 120 jours maximum mais 140. Ainsi, les députés pourraient s'organiser d...

Je suis très heureux d'entendre Mme la garde des sceaux se préoccuper de l'équilibre des institutions et des pouvoirs. J'aurais aimé qu'elle s'y intéresse dans tout le texte, et pas seulement pour réagir aux amendements de l'opposition. Bien entendu, je suis également très réservé sur cet amendement. Premièrement, la prééminence doit être acco...

Je ne soutiens pas le fond de cet amendement, car les groupes d'opposition détiennent déjà des postes de vice-président et peuvent donc occuper le perchoir à intervalles réguliers. En revanche, je voudrais défendre M. Wulfranc, car, lorsqu'il a présenté son amendement, j'ai entendu des rires sarcastiques, qui pourraient sous-entendre que cette...

… et les députés communistes ne pourront pas occuper le perchoir. Vous ne pouvez donc pas suspecter M. Wulfranc de défendre son intérêt personnel dans cette affaire.

Je ne reviendrai pas sur le fait que votre loi organique sera certainement inconstitutionnelle ; Philippe Gosselin l'a déjà très bien montré. Je suis élu dans une circonscription rurale de l'Est de la France, mais qui ne se situe pas dans un département rural. Sa superficie est égale à vingt-deux fois celle de la ville de Paris. Bientôt, quand...

Cette réforme affaiblira la représentation des territoires, puisque les qui habitent loin des bourgs-centres auront plus difficilement accès à leur député. Le travail parlementaire sera aussi affaibli : non seulement il y aura moins de députés, mais encore ceux-ci devront passer plus de temps en circonscription.

Enfin, cette réforme affaiblira le débat démocratique, madame la garde des sceaux : comment des groupes politiques réduits, qui ne compteront peut-être plus que dix députés, pourront-ils siéger dans différentes commissions et intervenir sur différents textes ?

C'est une folie, ce que vous êtes en train de faire. Il faut dire la réalité de cette réforme : c'est un affaiblissement du pouvoir législatif au profit de votre seul maître, Jupiter !

J'appuie brièvement les excellentes démonstrations de mes collègues Véronique Louwagie et Gilles Lurton. La Charte de l'environnement de 2004, qui prescrit une action en faveur de l'environnement, donc nécessairement contre les changements climatiques, a déjà valeur constitutionnelle. Rajouter des mots dans la Constitution pour se donner bonne...