Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

201 amendements trouvés


15/12/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 495 - Article 10 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article sanctuarise la politique d'austérité qu'entend mener la nouvelle majorité au détriment des collectivités territoriales. Il convient d'en supprimer les dispositions nocives.

14/12/2017 — Amendement N° 417 au texte N° 485 - Article 44 bis A (Adopté)
M. Giraud, M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat, qui prévoit d'exonérer de taxe sur les salaires la totalité des rémunérations versées aux impatriés. Le coût de cette exonération est estimé à 250 millions d'euros.

14/12/2017 — Amendement N° 396 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré)
M. Giraud, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement par an pendant 10 ans, en faveur de la réhabilitation des logements du bassin minier. Le 7 mars...

14/12/2017 — Amendement N° 338 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré)
M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Du...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et 20 millions d'euros en crédits de paiement par an pendant 10 ans en faveur de l'aménagement et l'équipement du bassin minier. Le 7 mars 20...

14/12/2017 — Amendement N° 337 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré)
M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Du...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement par an pendant 10 ans, en faveur de la réhabilitation des logements du bassin minier. Le 7 mars...

14/12/2017 — Amendement N° 227 au texte N° 485 - Article 44 bis A (Adopté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adoption du présent article viendrait parachever tout un ensemble de cadeaux aux plus aisés, qui parait profondément injuste et inefficace socialement et économiquement. Cet amendement propose de le supprimer.

14/12/2017 — Amendement N° 223 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° L'article 885 U est ainsi modifié : «a) Le tableau du troisième alinéa du 1 est ainsi rédigé : «  «b) Le 2 est abrogé. « 2° Les articles 787 B, 885 Ibis, 885 Iter et 885‑0 Vbis sont abrogés. « 3° Au premier alinéa du I de l'article 885‑0 Vbis A, le montant : ...

14/12/2017 — Amendement N° 219 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 885 A est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, le montant : « 1 300 000 € » est remplacé par le montant : « 800 000 € ». «b) Le dernier alinéa est complété par les mots : « dans la limite de deux millions d'euros. ». « 2° Le second alinéa de l'ar...

14/12/2017 — Amendement N° 212 au texte N° 485 - Article 11 (Tombe)
M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Du...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX.- Les gains fiscaux obtenus par les contribuables par l'application des dispositions du présent article financent des projets d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement et de transition écologique sur le territoire français.Un décret pris en Conseil d'État précis...

14/12/2017 — Amendement N° 208 au texte N° 485 - Article 11 (Tombe)
M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Du...

I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer au taux : « 12,8 % » le taux : « 25,6 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 27, 48, 182, aux alinéas 195, 204 et 211, à la fin de l'alinéa 224, à la fin de la première phrase de l'alinéa 258 et à l'alinéa 275. Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter ...

14/12/2017 — Amendement N° 190 au texte N° 485 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

I. – Substituer à l'alinéa 4 à 10 les dix alinéas suivants : «a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 9 807 € le taux de : « – 8 % pour la fraction supérieure à 9 807 € et inférieure ou égale à 12 675 € ; « – 12 % pour la fraction supérieure à 12 675 € et inférieure...

14/12/2017 — Amendement N° 172 au texte N° 485 - Article 19 (Tombe)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Le présent amendement entend garantir les ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d'industrie. Les dispositions du présent projet de loi de finances conduiraient à casser la dynamique en faveur du développement des entreprises, TME, PME et des territoires et à déstabiliser profondémen...

14/12/2017 — Amendement N° 169 au texte N° 485 - Article 19 (Tombe)
M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Du...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir les ressources du centre national pour le développement du sport (CNDS).

14/12/2017 — Amendement N° 168 au texte N° 485 - Article 39 (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu du délai de dépôt des amendements (moins de 3 heures), cet exposé sommaire s'en tient à la présente phrase : le présent amendement propose de supprimer les dispositions prévues à l'article 39.

14/12/2017 — Amendement N° 164 au texte N° 485 - Article 19 (Non soutenu)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Supprimer l'alinéa 67. Exposé sommaire : Il s'agit ici de supprimer le prélèvement de 200 millions sur les ressources des agences de l'eau. Ce prélèvement apparait particulièrement inopportun au regard des missions des agences de l'eau.

14/12/2017 — Amendement N° 162 au texte N° 485 - Article 48 (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, en cohérence avec la position tenue par les présents cosignataires lors de la première lecture.

14/12/2017 — Amendement N° 159 au texte N° 485 - Article 52 (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 crée une réduction de loyer de solidarité (RSL) pour les locataires du parc social dont les ressources sont inférieures à un plafond encadré par la loi et fixé par arrêté. Cette réduction est corrélée à une baisse du montant de l'APL, calibrée de façon à ce que la baisse de l'aide soit tou...

14/12/2017 — Amendement N° 156 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose la disparition de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette réforme de la fiscalité du patrimoine, combinée à la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique, est socialement injuste et économiquement inepte. La réforme proposée aura pour conséquence de ne plus ...

14/12/2017 — Amendement N° 155 au texte N° 485 - Article 11 (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose une réforme en profondeur de la fiscalité de l'épargne à travers la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital. À l'heure actuelle, la majeure partie des revenus mobiliers est intégrée à l'impôt sur le revenu et, ainsi, à son b...

14/12/2017 — Amendement N° CF211 au texte N° 485 - Article 11 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

Compléter l'article par l'alinéa suivant : « IX.- Les gains fiscaux obtenus par les contribuables par l'application des dispositions du présent article financent des projets d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement et de transition écologique sur le territoire français. Un décret pris en Conseil d'État précise...